#SMSGate - Pour donner raison au parquet européen faut-il changer la loi ?

La conférence de presse de Frédéric Baldan et de Me Diane Protat suite à l'audience de règlement à la Chambre du Conseil se tenait ce jour dans un salon de l'hotel Selys à Liège. 1h30 de présentation suivie de questions afin de clarifier ce sujet fort complexe. 

Un rappel de l'audience et de ses motifs se trouve dans le dernier article de France-Soir : "une audience historique où Ursula von der Leyen, présidente de la commission retrouvera Albert Bourla, président du géant pharmaceutique Pfizer qui a engrangé la majeure partie des contrats des vaccins en Europe – 1.8 milliard de doses de l’ordre de 35 milliards d’euros.  Une somme pharaonique pour le plus gros contrat réalisé en Europe à l’avantage exclusif des industriels tel que l’explique Olivier Frot, docteur en droit et spécialiste des marchés publics."

Au travers de la conférence de presse, il devient évident que le parquet européen joue un jeu des plus obscurs, essayant d'accaparer une compétence, qu'il n'a visiblement pas, avec le support de nombreux médias comme Politico qui n'hésitent pas à transgresser la charte de Munich et confondre propagande et journalisme. "Non l'EPPO n'a pas repris l'enquête" comme l'expliquait Politico.  Et les avocats de la Pologne présents à l'audience ont bien confirmé être dans la plainte ! "La collusion entre l'EPPO et certains médias fédéralistes apparait de plus en plus évidente". 
D'ailleurs, avant la conférence de presse de ce jour, l'EPPO s'est enfin fendu d'un communiqué de presse en se déclarant compétent dans l'affaire sans expliquer pourquoi ! Une des nombreuses interrogations que nous n'avions pas manquées de demander lors de nos échanges avec l'EPPO.

Retrouvez l'intégratlité de la conférence de presse : 

Une plainte devant le juge Frédéric Frenay en avril 2023, impliquant une diversité de plaignants européens dont le lobbyiste Frédéric Baldan, remet en question le rôle de l'EPPO et l'immunité de madame Van der Leyen. Des navigants se sont joints à la plainte en soulevant des préoccupations en matière de sécurité aérienne suite au manque de transparence sur les contrats des vaccins. Des critiques sur la compétence et l'objectivité de l'EPPO sont émises, mettant en avant l'importance du respect des traités et des principes juridiques pour garantir la justice.

Les intervenants expriment des préoccupations sur la transparence et la justice dans les contrats de la Commission européenne avec des sociétés pharmaceutiques pour les vaccins. Ces actions en justice sont entreprises pour demander la divulgation des contrats et des SMS pertinents entre Ursula von der Leyen et Albert Bourla, mettant en avant le respect des droits fondamentaux et la nécessité d'une enquête approfondie.

Une situation complexe entourant une affaire judiciaire européenne qui met aussi en question l'indépendance des magistrats de l’EPPO ainsi que la transparence et le rôle qu’ils jouent. À cela s’ajoutent des préoccupations sur l'immunité des victimes et l'accès à l'information. Les parties s'efforcent de clarifier les responsabilités et attendent de la justice de garantir un traitement équitable et transparent, malgré les obstacles rencontrés.

Par la suite, Frédéric Baldan et Me Protat évoquent les problèmes d'accès au dossier d'instruction, l'ingérence potentielle du EPPO dans la bonne marche de la justice. Ils soulignent aussi la nécessité d'une approche transpartisane pour défendre les droits fondamentaux et garantir une enquête impartiale : la défense des droits n’a pas de couleur politique.

Ensuite, Frédéric Baldan exprime ses inquiétudes sur la protection accordée à Ursula von der Leyen malgré son implication dans la négociation des contrats controversés sans droits ni titres. Il appelle à des mesures pour assurer l'intégrité de l'enquête et souligne l'importance d'une approche éthique et transparente dans les affaires judiciaires pour promouvoir la primauté du droit. La nécessité d'une participation citoyenne engagée pour garantir la responsabilité des institutions est mise en avant.

En conclusion, une réflexion collective est encouragée sur les valeurs démocratiques et la justice, mettant en lumière l'importance du dialogue et de la collaboration pour trouver des solutions équitables. Les défis systémiques et les enjeux liés à la protection des droits individuels sont soulignés, appelant à une action collective pour assurer la transparence et la primauté du droit dans un contexte complexe d'affaires judiciaires européennes.

Deux questions fondamentales :

• que faisait Ursula von der Leyen lors de l'audience à Liège ? (elle était au Luxembourg en voyage de courtoisie, par souci de transparence ?)
• Où était le procureur du Roi afin de garantir aux victimes l'exercice de leurs droits fondamentaux ?

Pour soulager le procureur européen délégué, Jennifer Vanderputten, devrait-on changer le droit belge dans le but de faire rentrer l'affaire pénale impliquant le couple "Bourla-von der Leyen" dans les compétences qu'elle s'octroie au nom de l'EPPO ? Autant faire rentrer un rond dans un carré. On rappelle qu'ils échangent par SMS des messages qui pourraient valoir 35 milliards. 

Moderna, Janssen, Astrazeneca se joindront-ils à la plainte de Frédéric Baldan pour discrimination : ils n'ont pas reçu de SMS. Cela entraine potentiellement une rupture d'égalité dans l'attribution de marché public.