Plusieurs états portent plainte contre Ursula von der Leyen pour corruption dans le cadre du SMS Gates. Entre entrave politique à l'enquête et recherche de soutien, quel avenir pour Ursula ?

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Xavier Azalbert, France-Soir
Publié le 18 mars 2024 - 10:23
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La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen prononce un discours sur les
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AFP - Valeria Mongelli
Plusieurs états portent plainte contre Ursula von der Leyen pour corruption dans le cadre du SMS Gates. Entre entrave politique à l'enquête et recherche de soutien politique, quel avenir pour Ursula ?
AFP - Valeria Mongelli

Depuis 2021, l’association BonSens.org mène plusieurs actions juridiques, dont une action civile à l’encontre de Santé Publique France et de la société Pfizer/BioNtech, afin d’obtenir la nullité des contrats d’acquisition de vaccins contre la Covid sur le motif général que « la fraude corrompt tout ». Leur négociation, effectuée par une équipe dédiée, a été marquée par de nombreux échanges SMS entre la présidente Ursula Von der Leyen et Albert Bourla, président de Pfizer, dont le contenu reste à ce jour inconnu. Après analyse, le docteur en droit Olivier Frot déclarait  « un contrat aussi favorable à l’industriel, cela me parait anormal ».

Dans l’optique de lever l’opacité tant sur les contrats que sur les éléments de négociation, BonSens.org a cherché à obtenir les textos par une procédure en France et aux États-Unis. En effet, il y a lieu de penser que les SMS renferment un pacte de corruption qui pourrait expliquer les clauses léonines de ce contrat, notamment l’absence de responsabilité de Pfizer pour les effets indésirables, mais aussi l’absence des spécifications exactes des produits.

Devant l’impossibilité d’obtenir les SMS, Frédéric Baldan, lobbyiste belge, est parti du principe que les SMS ont été détruits. Le 5 avril 2023, il déposait une plainte pénale avec constitution de partie civile entre les mains de Frédéric Fresnay, juge d’instruction à Liège, contre Ursula Von der Leyen. Les chefs d’accusation étaient usurpation de fonctions et de titre, destruction de documents et prise illégale d’intérêt et corruption. Le juge d’instruction belge partait donc à la recherche des textos.

Très vite, l’affaire Baldan-Von der Leyen pris la tournure d’un combat politique, puisque le lobbyiste a vu ses accréditations suspendues avant d'être radié. Le 8 juin 2023, dans une interview faisant référence aux affaires (SMSGate, QatarGate, soupçons de corruption), Fréderic Baldan s’interrogeait : « face aux affaires, Ursula Von der Leyen peut-elle se maintenir à la présidence de la Commission européenne ? ». 

En conéquences, il déposait une requête civile devant le Tribunal de l’Union européenne (TPE) demandant la suspension d’Ursula Von der Leyen et des commissaires européens tant qu’une action juridique pénale les concernant serait en cours afin d’éviter toutes pressions politiques (d’Ursula Von der Leyen ou autres) sur les juges, et ainsi de garantir ses droits fondamentaux et la bonne administration de la justice.

Quelques semaines plus tard, Florian Philippot, président du parti souverainiste français « Les Patriotes » se joignait à la plainte déposée par Frédéric Baldan auprès du juge Frenay, avant que le parti politique belge (VIVANT OsteBelgien) ne dépose plainte à son tour.

Ces affaires devaient prendre une tournure internationale. La première chaine allemande, enquêtant sur l’opacité des contrats d’achats des vaccins anticovid par l’UE, fit au mois d’aout 2023 sa une sur la plainte visant Ursula Von der Leyen.  Politico, EurActiv, l’Humanité, Blast et bien d’autres médias rapportaient ces plaintes alors que les médias mainstream français et l’AFP méprisaient le devoir d’informer. Contactée par France-Soir afin de comprendre ce silence sur une information importante, l’AFP indiquait que « c’était un choix éditorial » dont ils avaient l’entière discrétion ! Pourtant, l’AFP publiait le 9 juin 2023 une remise de prix à Ursula Von der Leyen par l’université de Toulouse, le jour même de la conférence de presse de l’eurodéputée Michèle Rivasi et Frédéric Baldan. Cette conférence sur le SMS gate et l’opacité des contrats ne sera pas relayée par l’AFP. Un deux poids deux mesures qui ne manquât pas d’attirer l’attention : information people publiée, information pénale non publiée ! Michèle Rivasi est décédée le 28 novembre 2023.

AFP 9 juin 2023 Ursula reçoit un prix

D’abord donnée partante pour l’OTAN, Ursula Von der Leyen annonçait le 19 février 2024 qu’elle briguait un nouveau mandat en tant que présidente de la Commission européenne. Cette nouvelle n’a pas été bien reçue par les nombreux opposants qui s’inquiètent de la gestion de la crise sanitaire ainsi que des milliards envoyés en soutien à l’Ukraine, alors qu’Emmanuel Macron « n’exclut plus rien pour soutenir l’Ukraine » au grand dam des alliés. D’ailleurs, ce 16 mars 2024, le site Public Senat s’interrogeait « Présidence de la Commission européenne : Ursula Von der Leyen, stop ou encore ? ». Les plaintes contre UVDL étant une nouvelle fois passée sous silence.

Où en sont donc les plaintes visant Ursula Von der Leyen ?

Un jeu de mail pong commence.

Tout d’abord, le juge Frenay, contacté par France-Soir, nous répond « Je ne suis pas légalement compétent pour répondre à vos questions. Je mets en copie monsieur le procureur du Roi de Liège et madame Vanderputten de l’EPPO (European Public Prosecutor office) à qui vous pouvez vous adresser ».  Il nous envoie poliment vers Jennifer Vanderputten procureur Européen déléguée à l’EPPO.  Cette dernière nous informe que notre message « a été envoyé à Tine Hollevoet porte-parole du Parquet Européen, qui nous lit en copie ». Et pour finir, Tine Hollevoet nous répond « l'enquête sur l'acquisition des vaccins COVID-19 dans l'Union européenne est toujours en cours et couverte par le secret de l’instruction dans le souci de préserver les preuves utiles à la manifestation de la vérité. C'est pourquoi, à ce stade, nous ne sommes pas en mesure de vous apporter de plus amples détails. Dès lors que nous serons en mesure de communiquer publiquement sur cette enquête, nous relaierons l’information via les médias habituels. »

Allez, retour à la case départ. On devrait en apprendre plus par les médias habituels, sans que l’on sache lesquels !  Qu’à cela ne tienne chez France-Soir, on est patient et on a l’habitude du billard à plusieurs bandes. 

Mais à Bruxelles, les langues se délient et un proche du dossier nous informe que « l’EPPO ferait obstacle à la procédure pour que le juge d’instruction ne puisse pas mener à bien son enquête » avant d’ajouter « l’EPPO essaie de se donner compétence au travers d’une procédure auprès de la chambre d’instruction afin d’entraver l’enquête de Frenay ». Très discret, c'est bien le cabinet d'avocats belges Crowell & Moring qui représente la Hongrie dans cette affaire. 

Des entraves à la bonne conduite de l’enquête et à l'indépendance de la justice auraient bien eu lieu, justifiant par la même les craintes de Fréderic BALDAN. Et la source rapporte que « les diverses parties vont bien être auditionnées prochainement. Cependant on fait en sorte que le juge soit dessaisi de l’affaire ».

L’EPPO outrepasse ses prérogatives dans la plainte Baldan-Von der Leyen

Tout d’abord, rappelons que le droit pénal est d’application nationale, car chaque pays à son propre code pénal, ses propres infractions et propres peines. Ce n’est donc pas un droit fédéral européen ou de la compétence de l’Europe.

L’autonomie des droits pénaux nationaux subsiste et est protégée par les juges d’instruction. L’instauration de l’EPPO en 2021 en Europe a été très critiquée par les pays où il y avait des juges d’instruction comme en France et en Belgique, car cela les privait d’une partie de leur compétenceL’EPPO est compétente pour des infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union européenne (directive PIF).

M. Baldan reproche des infractions qui font grief à la Belgique, mais pas à l’Europe. Il est donc surprenant que l’EPPO intervienne puisqu'elle n’a pas de compétence pour la destruction de documents ni les SMS, parce que ce n’est pas une infraction financière.

Et c’est bien ce que confirme notre source sur l’entrave à l’action du juge d’instruction, avant d’ajouter « ce problème de compétence ne doit pas tenir en temps normal, il y a une réelle interférence politique. C’est grave ».

Un fait historique : des pays se sont joints à la plainte de Baldan

En continuant notre enquête, nous découvrons puis obtenons confirmation d’un fait historique : plusieurs États européens, dont la Pologne et la Hongrie, se sont joints à la plainte déposée par M. Baldan auprès du juge d’instruction Frenay. Du jamais vu.

Ces deux États, ainsi que la Roumanie, ont d’ailleurs fait l’objet d’assignations indépendantes devant les tribunaux belges par la société Pfizer Inc pour « obliger ces pays à respecter leurs engagements en matière de commandes de vaccins contre la Covid-19 qui ont été placés dans le cadre de leurs contrats signés en 2021 » comme on peut le lire page 100 du rapport annuel de Pfizer Inc. En clair, Pfizer demande « le paiement total des doses de vaccins » commandées par le biais du contrat européen dont madame Von der Leyen a discuté et négocié potentiellement de nombreux éléments avec le président Bourla.

La Hongrie, dans une réponse que France-Soir a pu consulter, explique « qu’elle a des difficultés de paiements et demande la remise en cause du contrat suite à l’afflux de réfugiés en provenance…. d’Ukraine». Depuis, Il s’avère qu’un autre pays au moins, la Roumanie, se serait constitué auprès du juge Frenay ou serait sur le point de le faire.

 

Entrave : Interférence politique dans une procédure juridique qui devrait alerter tout le monde, média y compris

La situation est fort complexe avec une plainte contre la présidente Ursula Von der Leyen soutenue par au moins 10 plaignants (Baldan, Vivant Ostebelgien le parti politique Belge, Les Patriotes et au moins deux pays européens…), au moment même où elle essaie de briguer un nouveau mandat de présidente. Rien qu’à ce titre, l’analyse de public Sénat du 16 mars devrait donc être complétée. 

Jamais des États n’ont porté plainte pénale contre la Présidente d’une commission en fonction. Rien que ce fait extraordinaire ne devrait pas permettre à cette dernière de se représenter. Le traité de l’UE, ainsi que le code de conduite définissant la fonction de commissaire, prévoient que ceux-ci doivent avoir les plus hauts standards de moralité, d’éthique et d’honnêteté. 

Au sein du Parlement, les rumeurs vont bon train et les langues se délient quand on les interroge sur la plainte de M. Baldan : « Ursula était dans une colère bleue ». (couleur de la colère en Belgique !). Cela avait déjà été rapporté en juin 2023 

C’est donc bien en conséquence de sa plainte, que M. Baldan a d’abord vu ses accréditations suspendues par Olivan Aviles, une N-1 d’Ursula Von der Leyen travaillant au secrétariat général, avant d’être radié.

Un autre spécialiste de Bruxelles commente et questionne : « Ursula dépasse largement ses prérogatives avec l’affaire Baldan mais regardez ce qu’elle a fait avec son poney, agit-elle vraiment dans l’intérêt général ? » Le poney d’Ursula Von der Leyen a été tué par un loup – ce faisant, elle prit des mesures contre le "réel danger" des meutes de loups dans l’UE, demandant à la Commission d’agir ! Une affaire qui n’a pas manqué de faire sourire à Bruxelles. Les gens ont de la mémoire.

Bien sûr, aucun média n’en a parlé. Le choix éditorial déclaré par l’AFP a bon dos quand il s’agit de parler d’éthique et de déontologie. Oublié, l’intérêt du citoyen européen en vertu de son droit à connaitre l’information, ainsi que le devoir numéro 1 de la charte de Munich du journaliste qui impose à ce dernier de « dire la vérité quoiqu'il lui en coute ».

Notre informateur auprès du parquet continue : « cette plainte contient des éléments très sérieux et en temps normal le juge d’Instruction aurait dû bien avancer sur cette histoire et des réquisitions prises, cependant on essaie d’empêcher le juge Frenay d’agir ».  

Les affaires devant le juge d’instruction seraient donc passées sous silence, car elles feraient désordre dans la campagne de réélection, un motif suffisant pour une « intervention politique » auprès de l’EPPO afin d’empêcher l'enquête du juge Frenay d'aboutir.

Continuer à soutenir la candidature d'Ursula Von der Leyen comme le font Macron et Renew constitue en outre une possible complicité d'entrave à cette enquête, à minima une entrave politique, ce qui démontre bien que M. Baldan avait raison de saisir les juridictions européennes, de craintes de voir Ursula Von der Leyen tenter d'enterrer l'enquête.

L’avenir politique d’Ursula Von der Leyen semble aussi obscur que le contenu des contrats des vaccins caviardés. Des questions subsistent : qui peut encore soutenir Ursula ? Qui entrainera-t-elle dans sa chute ?

Affaire à suivre.

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