L'UE se presse pour conclure la réforme de ses règles budgétaires

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France-Soir, avec AFP
Publié le 09 février 2024 - 14:10
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TP Loi et Politique
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F. Froger / Z9, pour FranceSoir
F. Froger / Z9, pour FranceSoir

Redresser les finances publiques tout en préservant les investissements importants, voilà un projet qui donne du fil à retordre à l'Union européenne (UE). Après deux ans de tergiversations, le Parlement et les États membres tentent aujourd'hui de conclure en urgence la réforme des règles budgétaires pour les Vingt-Sept.

La réforme entend moderniser le Pacte de stabilité, créé à la fin des années 1990, qui limite pour chaque pays le déficit des administrations publiques à 3% du PIB et la dette à 60%. Assez drastique, ce cadre n'a jamais vraiment été respecté.

Sans changer ces seuils emblématiques, le nouveau texte rend davantage flexible l'ajustement réclamé aux pays de l'UE en cas de déficits excessifs. Concrètement, il prévoit que les États présentent leur propre trajectoire d'ajustement en s'appuyant sur l'évolution des dépenses plutôt que sur les déficits. Ceci afin d'assurer la soutenabilité de leur dette, tout en leur laissant plus de temps s'ils engagent des réformes et des investissements.

Mais l'affaire est complexe, tout le monde n'étant d'accord sur le sujet. Comme le rapporte l'AFP, il semble y avoir deux équipes qui participent au débat. Les pays endettés du sud de l'Europe, à l'instar de la France, insistaient sur des flexibilités supplémentaires, tandis que les pays dits "frugaux" du nord de l'Europe, derrière l'Allemagne, réclamaient plus de rigueur.

Pressés par le temps, les négociateurs du Parlement et des États membres se sont réunis vendredi à 10:30 à Bruxelles. L'idée serait de conclure les discussions rapidement afin de pouvoir faire voter le texte au printemps, avant la pause parlementaire qui précède les élections européennes de juin.

Cela permettrait aux États membres d'appliquer les nouvelles règles dès cette année pour leurs budgets 2025. Le hic, c'est qu'il faut un vote unanime pour faire passer la pilule. Or, d'après les mots d'un diplomate européen : "Il n'y a pratiquement aucune flexibilité au sein du Conseil, où il a déjà été extrêmement difficile de parvenir à un consensus".

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