Transfert de siège social : le coût pour les entreprises

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Publié le 25 janvier 2022 - 11:31
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Transférer son siège social
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Dans la vie d'une entreprise, quel que soit son statut, elle peut avoir besoin d'opérer des changements afin de s'adapter ou d'évoluer. Le transfert de siège est l'une de ces opérations. Nécessaire en cas de changement de la domiciliation de la société pour une quelconque raison, ce transfert requiert plusieurs démarches qui entraînent alors des coûts, il s'agit notamment des annonces légales, des frais d'enregistrement et des possibles frais supplémentaires.

Les annonces légales

Une publication dans un Journal d'Annonces légales doit être réalisée pour officialiser le transfert de siège d'une entreprise. Le coût d'une annonce peut alors aller de 80 à 200€ selon le prestataire choisi et la longueur du texte. Pour publier rapidement une annonce légale, pour réduire les coûts de publication et assurer la validité du texte auprès du greffe, il est alors recommandé de s'adresser à des professionnels dans le domaine.

Les plateformes spécialisées peuvent proposer des modèles optimisés d'annonces légales pour obtenir des textes efficaces, mais courts et ainsi réaliser des économies. Il suffira alors de remplir un formulaire de saisie pour obtenir une annonce conforme. La plateforme envoie ensuite une notification à l'entreprise concernant la date et l'heure de la parution. La notification est importante pour tout de suite continuer les démarches sans devoir attendre ladite parution.

À noter que si la société change de département, il lui faudra publier 2 annonces : une dans celui qu'elle quitte et une autre dans le nouveau département. Là encore, l'appel à un expert permettra de faciliter la recherche de journaux et de réduire les coûts.

 

Les frais d'enregistrement

Le transfert de siège social requiert le dépôt d'un dossier auprès du Greffe du tribunal de Commerce. Cela implique alors des frais de dossiers qui peuvent varier en fonction de la complexité du transfert et de la forme juridique de l'entreprise concernée :

  • si le transfert se fait dans le même département : ils seront d'environ 76€ pour une EURL ou une SASU et de 192€ pour une SARL, une SAS ou une SCI,
  • si le transfert se fait dans un autre département : ils seront de 93€ pour les EURL et les SASU et de 226€ pour une SARL, une SAS ou une SCI.

Ces frais comprennent notamment les honoraires du greffe, les frais d'insertion au BODACC et de modification du registre du bénéficiaire effectif.

Des possibles frais supplémentaires

Vous pouvez faire appel à un ou plusieurs prestataires pour effectuer les démarches, à l'instar d'un avocat. Cependant, vous aurez alors à prévoir d'autres frais. Selon la complexité de l'opération, le montant des frais pourra aller de 150 à 1000€. Parmi les démarches légales que vous pourriez déléguer figurent :

  • la rédaction du PV d'assemblée générale relatant la décision d'opérer un transfert de siège social,
  • la possible modification des statuts de l'entreprise,
  • la rédaction et la publication des annonces légales,
  • le remplissage des formulaires nécessaires (formulaire M0 ou M2).

Le prestataire s'assure alors de la constitution du dossier à fournir afin que votre transfert se passe rapidement et sans encombre.

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