Transports entre particuliers UberPOP: nouvelle condamnation pour Uber

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La rédaction de FranceSoir.fr avec AFP
Publié le 16 juin 2016 - 21:59
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L'application Uberpop fait concurrence aux taxis.
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©Kai Pfaffenbach/Reuters
La société Uber France a été condamnée jeudi à une amende de 30.000 euros d'amende avec sursis pour avoir à tort présenté son service de transport entre particuliers UberPOP comme légal.
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La société Uber France a été condamnée ce jeudi à une amende de 30.000 euros d'amende avec sursis pour avoir à tort présenté son service de transport entre particuliers UberPOP comme légal, une semaine après une autre condamnation.

Jeudi dernier, dans un dossier où les poursuites étaient initiées par le parquet, Uber France a été condamnée à 800.000 euros d'amende, dont la moitié avec sursis, notamment pour "organisation illégale d'un système de mise en relation de clients" avec des chauffeurs non-professionnels et complicité d'exercice illégal de la profession de taxi. Deux dirigeants avaient été condamnés à des amendes de 20.000 et 30.000 euros d'amende, dont la moitié avec sursis. Ils ont fait appel, tout comme la société.

Le jugement rendu ce jeudi était issu d'une citation directe - procédure sans enquête de police dans laquelle le tribunal juge en se fondant sur les pièces produites par les différentes parties - initiée par la Chambre syndicale des loueurs d'automobiles de place (CSLA), les loueurs de taxis.

Seul l'un des chefs de poursuites a prospéré: la pratique commerciale trompeuse. Outre l'amende avec sursis, Uber France, qui a suspendu son service UberPOP en juillet, a été condamné à verser 2.000 euros de dommages et intérêts au titre du préjudice moral et 800 euros pour les frais de procédure à la CSLA. Le tribunal a déclaré nuls certains autres chefs de poursuites, visant quatre dirigeants d'Uber France.

La société a été relaxée du chef d'organisation illicite d'un système de mise en relation de clients avec des chauffeurs non-professionnels dans ce dossier, car la partie poursuivante ne produisait aucun élément caractérisant l'infraction ni son imputabilité aux prévenus, a jugé le tribunal.

Et pour ce qui est de l'infraction de pratique commerciale trompeuse, concernant le service Uberpool, qui permet à ses utilisateurs de partager une voiture avec chauffeur, le tribunal a prononcé une relaxe.

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