Covid-19 : Les Prud’hommes sont à l’arrêt.

  •  FranceSoir a besoin de votre soutien, SIGNEZ LA PETITION !  

Covid-19 : Les Prud’hommes sont à l’arrêt.

Publié le 21/04/2020 à 16:51 - Mise à jour le 22/04/2020 à 13:32
© ERIC CABANIS / AFP/Archives
PARTAGER CET ARTICLE :
Auteur(s): France-Soir
-A +A

Depuis le début du confinement, de nombreux domaines d’activités sont en service minimum ou en sommeil. La Justice n’y fait pas exception. C’est le cas des Prud’hommes, totalement à l’arrêt. Un préjudice énorme pour les salariés justiciables, qui n’ont pas de solutions de repli.

La crise n’épargne personne, ni les hommes, les femmes, l’économie ou la Justice. C’est le cas des Prud’hommes, instance de justice vitale pour nombre de justiciables. Crée pour gérer les contentieux entre salariés et employeurs lors de ruptures de contrats, les prud’hommes ont toujours été le parent pauvre de la Justice. En ces temps de crise, ses failles et faiblesses ont été mises en lumières très rapidement, au grand dam des salariés et entrepreneurs.

Comment faire valoir ses droits à la justice prud’hommale en ces temps de confinement ?

Ce n’est pas possible, les Conseils des Prud’hommes (CPH) sont actuellement fermés sans date de réouverture. Une ordonnance du gouvernement datée du 25 mars prévoit cependant la tenue des urgences référées telles que le non-paiement des salaires, par des moyens détournés. Huis clos, visioconférence, téléphone, ou encore la possibilité par le premier président de la cour d’appel de désigner une autre juridiction pour assurer l’intérim. Pourtant, aucune de ces solutions n’a encore été mise en place. Un problème pour tous les salariés et entrepreneurs qui voient une partie importante de leur vie mise entre parenthèse.

Pour Rachel Saada, avocate du barreau de Paris, cela montre bien la considération quasi-nulle pour les Prud’hommes de la part du gouvernement : 

« Je ne nie pas que c’est compliqué, mais aucun effort n’a été fait » 

S’ajoute à cela une communication interne mensongère selon elle, à mille lieux de la réalité du terrain.

Un constat que partage également Catherine Vinet-Larie, conseillère prud’homale : 

« Le gouvernement ignore totalement comment fonctionne cette juridiction. Nos demandes de masques et de gel hydroalcooliques ont été ignorées, ils ont préféré un arrêt complet des référés. »

Une situation très précaire, qui met en suspens un nombre très important d’affaires en cours toutes repoussées à une date encore inconnue. C’est le flou total, nul ne sait comment la reprise va s’effectuer. Tous redoutent un raz de marée qui va noyer la juridiction et mettre en péril nombre de cas. Pour rappel, en 2015 le nombre d’affaires terminées par les différents conseils des prud’hommes en France s’est élevé à 194 231. Un nombre conséquent qui fait craindre aux différents acteurs de la Justice un retour à la réalité difficile.

Les cabinets d’avocats, déjà affaiblis par trois mois de grève contre la réforme des retraites, voient cette fermeture des Prud’hommes comme un nouveau coup dur à encaisser. Les justiciables ont beaucoup à perdre, cette justice de proximité et du quotidien devenant tout d’un coup inaccessible. La date de reprise des affaires déjà en cours et de celles à venir n’est pas encore prévue, impossible pour le moment de se projeter et d’imaginer une solution de sortie de crise.

Lire aussi :

Que font les magistrats et où va la justice pendant ce confinement ?

Confinement : Amazon débranché, justice est rendue mais est-ce bien la juste motivation ?

 

Auteur(s): France-Soir

PARTAGER CET ARTICLE :

Chère lectrice, cher lecteur,
Vous avez lu et apprécié notre article et nous vous en remercions. Pour que nous puissions poursuivre notre travail d’enquête et d’investigation, nous avons besoin de votre aide. FranceSoir est différent de la plupart des medias Français :
- Nous sommes un média indépendant, nous n’appartenons ni à un grand groupe ni à de grands chefs d’entreprises, de ce fait, les sujets que nous traitons et la manière dont nous le faisons sont exempts de préjugés ou d’intérêts particuliers, les analyses que nous publions sont réalisées sans crainte des éventuelles pressions de ceux qui ont le pouvoir.
- Nos journalistes et contributeurs travaillent en collectif, au dessus des motivations individuelles, dans l’objectif d’aller à la recherche du bon sens, à la recherche de la vérité dans l’intérêt général.
- Nous avons choisi de rester gratuit pour tout le monde, afin que chacun ait la possibilité de pouvoir accéder à une information libre et de qualité indépendamment des ressources financières de chacun.

C’est la raison pour laquelle nous sollicitons votre soutien. Vous êtes de plus en plus nombreux à nous lire et nous donner des marques de confiance, ce soutien est précieux, il nous permet d’asseoir notre légitimité de media libre et indépendant et plus vous nous lirez plus nous aurons un impact dans le bruit médiatique ambiant.
Alors si vous souhaitez nous aider, c’est maintenant. Vous avez le pouvoir de participer au développement de FranceSoir et surtout faire en sorte que nous poursuivions notre mission d’information. Chaque contribution, petite ou grande, est importante pour nous, elle nous permet d'investir sur le long terme. Toute l’équipe vous remercie.




Covid-19 : Les Prud’hommes sont à l’arrêt.

Newsletter


Fil d'actualités Société




Commentaires

-