"Justice pour le vivant" : l'État au tribunal pour l'effondrement de la biodiversité

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France-Soir, avec AFP
Publié le 01 juin 2023 - 15:15
Cet article provient directement de l'AFP (Agence France Presse)
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F. Froger / Z9, pour FranceSoir
F. Froger / Z9, pour FranceSoir

DÉPÊCHE — Après le climat et la pollution de l'air, c'est pour l'effondrement de la biodiversité que l'État se retrouve au tribunal. Une audience s'est ouverte le jeudi 1er juin, peu après 14 h 10 à Paris, dans un dossier inédit, avec en son cœur la remise en cause par les ONG de l'utilisation massive des pesticides.

Cinq ONG de défense de l'environnement (Pollinis, Notre Affaire à tous, l'Association nationale de protection des eaux et rivières, Biodiversité sous nos pieds, et ASPAS) ont déposé un recours pour carence fautive de l'État devant le tribunal administratif de Paris, dans le cadre d'une procédure baptisée "Justice pour le vivant", lancée en 2021.

Un rassemblement de soutien au recours, rassemblant une centaine de sympathisants arborant des pancartes avec des dessins d'animaux menacés, a eu lieu jeudi midi dans un square à proximité du tribunal.

"On a besoin de repenser notre rapport au vivant", a lancé Cecilia Rinaudo, militante de l'ASPAS. "L'agriculture intensive n'est pas la seule agriculture possible" et "tout ça est une question de volonté politique", a-t-elle souligné.

La rapporteure publique livrera lors de l'audience ses conclusions, souvent mais pas toujours suivies par les juges, et il faudra ensuite attendre deux semaines au moins avant une décision.

Ce dossier fait suite à d'autres affaires dans lesquelles l'État a déjà été condamné, sur son action climatique et pour la pollution de l'air. "On l'imaginait vraiment au départ comme le pendant biodiversité de l'Affaire du siècle", où la carence de l'État en matière de lutte contre le changement climatique a été reconnue, raconte Justine Ripoll, de Notre affaire à tous.

"Effondrement"

Dans "Justice pour le vivant", les ONG soulignent spécifiquement une défaillance de l'État "dans la mise en place de procédures d'évaluation des risques et d'autorisations de mise sur le marché des pesticides" qu'elles jugent "lacunaires", et dont l'usage par l'agriculture intensive est "immodéré".

Elles attaquent également le manque de suivi des effets des produits autorisés (pharmacovigilance), le manquement de l'État à ses obligations en matière de protection des eaux, et le non-respect des objectifs de réduction des pesticides dans les plans Ecophyto.

Depuis le Grenelle de l'environnement fin 2007, qui avait fixé un objectif de réduction de 50% de l'usage des pesticides de synthèse en 10 ans, les deux plans successifs mis en œuvre, Ecophyto 1 et 2, ont en effet abouti à des échecs.

Ces 30 dernières années en Europe, les populations d'insectes volants ont diminué de 75% et les populations d'oiseaux des champs ont chuté de 30% en France, selon des études citées par les ONG.

Mi-mai, des scientifiques ont publié une étude, fondée sur une masse de données inédite, soulignant l'intensification de l'agriculture comme principale cause du spectaculaire déclin des oiseaux en Europe, qui sont quelque 20 millions à disparaître en moyenne chaque année.

"De toute façon, il ne faut pas être naïf, les pesticides sont des molécules faites pour tuer", a déclaré jeudi Benoît Fontaine, du Muséum national d'histoire naturelle, l'un des coauteurs de cette étude, présent au rassemblement avant l'audience. "J'espère que le droit ira dans le bon sens et dira qu'il faut être responsable dans l'utilisation des pesticides".

Marge de manœuvre

Dans son mémoire en défense, l'État, représenté par le ministère de l'Agriculture, estime ne pas avoir de marge de manœuvre par rapport au droit européen. La procédure d'autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques "est entièrement harmonisée par le droit de l'UE" qui "prend en compte la défense de l'environnement", selon le document, consulté par l'AFP.

Quant au non-respect des plans Ecophyto, les objectifs fixés par ces derniers ont "une valeur programmatique et ne sauraient avoir une portée contraignante", dit l'État, affirmant ainsi ne pas pouvoir être tenu juridiquement responsable.

Phyteis, syndicat professionnel qui regroupe les géants des pesticides comme BASF, Bayer ou Syngenta, s'est aussi mêlé à la bataille en déposant il y a quelques semaines un mémoire en soutien de l'État auprès du tribunal administratif.

Le lobby souligne dans un communiqué que la réglementation européenne est "l'une des plus strictes au monde", il avance un "caractère multifactoriel" dans l'effondrement de la biodiversité et pose "les bénéfices et l'efficacité de l'usage raisonné des produits phytopharmaceutiques en termes d'approvisionnement des filières agricoles, de souveraineté et de sécurité alimentaire".

Phyteis met également en doute la compétence du tribunal administratif dans cette affaire.

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