Loi climat : feu vert de l'Assemblée pour développer la vente en vrac

Auteur:
 
Par AFP - Paris
Publié le 02 avril 2021 - 18:55
Mis à jour le 03 avril 2021 - 14:58
Image
Une cliente se sert du riz en vrac dans une boutique Day by Day à Nantes, le 29 avril 2015
Crédits
© GEORGES GOBET / AFP/Archives
Une cliente se sert du riz en vrac dans une boutique Day by Day à Nantes, le 29 avril 2015
© GEORGES GOBET / AFP/Archives

L'Assemblée nationale a soutenu vendredi le développement de la vente en vrac, en prenant toutefois soin de prévoir des exemptions pour certains commerces comme les spiritueux ou les parfumeries.

Ce dispositif a été adopté en première lecture par les députés qui examinent le projet de loi "climat et résilience".

L'article 11 du texte fixe pour les commerces de plus de 400 m2 un objectif de 20% de la surface de vente consacrée d'ici 2030 à la vente en vrac, afin de réduire les emballages.

Des amendements de Thibault Bazin et Annie Genevard (LR), ainsi que de la co-rapporteure Aurore Bergé (LREM), ont été adoptés pour que les décrets d'application tiennent compte des spécificités de certains commerces.

"Il ne faut pas mettre un certain nombre de réseaux de distribution en difficulté", a reconnu la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili. Elle a notamment cité les vins et spiritueux, cosmétiques ou parfums, difficiles à vendre "en vrac".

Des élus de la majorité et de l'opposition ayant travaillé ce point avec la fondation de défense des océans Tara ont obtenu de faire figurer une interdiction à partir de 2025 des emballages plastiques à usage unique constitués de polymères et copolymères, dans le but d'encourager le recours au vrac.

Les députés ont également adopté des mesures visant à lutter contre la distribution d'échantillons sauf demande expresse du consommateur, afin de lutter contre le gaspillage.

Une expérimentation sur trois ans est également prévue pour réduire la distribution de prospectus dans les boîtes aux lettres, mais aussi évaluer l'impact pour la filière papier et celle du recyclage notamment.

L'Assemblée a clos l'examen du titre 1er du projet de loi "Consommer" avec l'adoption de l'article 12 visant la généralisation de la consigne des emballages en verre sans bouger la rédaction d'une mesure largement retouchée lors de son passage en commission spéciale.

Les députés ont enchaîné en validant la mise à disposition de pièces détachées pour certaines catégories de produits prévue par l'article 13. Il prévoit notamment la disponibilité à partir de 2023 des pièces détachées pour les outils de bricolage et de jardinage motorisés ou les vélos pendant au moins cinq après la fin de la commercialisation du produit.

En soirée, l'hémicycle a commencé à débattre du renforcement des clauses et critères environnementaux dans les marchés publics.

Lors de l'examen de cet article 15, les députés ont, faisant fi de l'avis du gouvernement qui a argué de risques juridiques, inclus des dispositions renforçant les clauses "sociales" dans la passation des marchés.

Dans le viseur de ces amendements portés tant par des députés LR que par certains "marcheurs": l'inclusion de chômeurs de longue durée ou le développement de l'économie sociale et solidaire.

"A chaque fois que vous rajoutez des choses, on détricote cette loi", a mis en garde le rapporteur général du texte, Jean-René Cazeneuve (LREM) avec en arrière-fond les risques d’inconstitutionnalité de ces ajouts.

Les députés continueront l'examen de l'article 15, mardi après-midi.

L'article vous a plu ? Il a mobilisé notre rédaction qui ne vit que de vos dons.
L'information a un coût, d'autant plus que la concurrence des rédactions subventionnées impose un surcroît de rigueur et de professionnalisme.

Avec votre soutien, France-Soir continuera à proposer ses articles gratuitement  car nous pensons que tout le monde doit avoir accès à une information libre et indépendante pour se forger sa propre opinion.

Vous êtes la condition sine qua non à notre existence, soutenez-nous pour que France-Soir demeure le média français qui fait s’exprimer les plus légitimes.

Si vous le pouvez, soutenez-nous mensuellement, à partir de seulement 1€. Votre impact en faveur d’une presse libre n’en sera que plus fort. Merci.

Je fais un don à France-Soir

Dessin de la semaine

Portrait craché

Image
Portrait Thierry Breton
Les numéros d’illusionniste du commissaire censeur Thierry Breton
PORTRAIT CRACHE - Thierry Breton, ingénieur devenu dirigeant d’entreprise, ministre, puis commissaire européen, a laissé derrière lui une ribambelle de restructuration...
24 février 2024 - 09:52
Portraits
Soutenez l'indépendance de FS

Faites un don

Nous n'avons pas pu confirmer votre inscription.
Votre inscription à la Newsletter hebdomadaire de France-Soir est confirmée.

La newsletter France-Soir

En vous inscrivant, vous autorisez France-Soir à vous contacter par e-mail.