OGM : un pas de plus vers les multinationales au détriment des petits agriculteurs. Bruxelles dérape sous la pression des lobbys

Mercredi 7 février, le Parlement européen a approuvé une proposition d'assouplissement réglementaire pour certaines variétés de végétaux issues des "nouvelles techniques génomiques", souvent appelés “Nouveaux OGM”. Un dérapage de plus avec ce texte qui vise à s'affranchir des règles qui encadrent les organismes génétiquement modifiés (OGM) et suscite des inquiétudes majeures chez les petits semenciers et les agriculteurs. 

Les nouvelles techniques génomiques (NGT) désignent un ensemble de méthodes de biotechnologie avancée utilisées pour modifier le génome d'un organisme de manière précise et ciblée. CRISPR/Cas9, la plus connue des NGT, est souvent décrite comme des "ciseaux moléculaires" capables de couper l'ADN à des endroits précis. Les scientifiques peuvent ainsi supprimer, ajouter ou remplacer des séquences génétiques spécifiques, facilitant l'étude des fonctions géniques et le développement de traits souhaités dans les organismes. 

Exemption d'étiquetage et d'évaluation des risques

Une autre technique, l’oligonucléotide dirigé contre la mutagenèse (ODM), utilise quant à elle de courts fragments d'ADN ou d'ARN conçus pour introduire des mutations spécifiques dans le génome sans avoir recours à des organismes étrangers comme vecteurs de gènes. 

Ce texte approuvé par le Parlement européen pourrait donc exempter de nombreux OGM, obtenus par ces techniques d'édition du génome, de l'étiquetage et de l'évaluation des risques habituellement requis, facilitant ainsi une introduction sur le marché quelque peu trompeuse, voire dangereuse. 

Cette situation avantage grandement les multinationales agrochimiques telles que Corteva et Bayer-Monsanto, dont les dérives ont été, déjà, à de nombreuses reprises réprimandées par la loi, en leur permettant de renforcer leur mainmise sur la souveraineté alimentaire et d'accroître ainsi leur contrôle sur les semences à travers des droits de brevets et de licence. 

Augmentation du coût des semences et réduction de la biodiversité

Le régime de propriété intellectuelle associé à ces nouvelles techniques est au cœur des préoccupations. Alors que l'Europe bénéficie d'un système de certificat d'obtention végétale permettant une certaine liberté de recherche et d'innovation pour les sélectionneurs de semences, l'introduction de brevets liés aux nouvelles techniques d'édition du génome menace de bouleverser cet équilibre précaire. Les brevets sur ces technologies et, potentiellement, sur les plantes qui en résultent pourraient limiter l'accès à ces innovations pour les petits acteurs, augmenter les coûts des semences et réduire la biodiversité agricole et rendre encore plus indépendants les petits agriculteurs de l’industrie agrochimique. Les tentatives de régulation, comme l'exclusion théorique de ces plantes du champ des brevets, sont critiquées comme insuffisantes et incapables de contrer efficacement la concentration du pouvoir des grandes firmes et leur lobbying tentaculaire. 

La situation est aggravée par la perspective d'une privatisation accrue du vivant, incluant des processus biologiques essentiels comme la photosynthèse, et par le risque de contrefaçon pour les agriculteurs, qui pourraient se retrouver accusés d'utiliser des semences brevetées sans autorisation, simplement en raison de la contamination de leurs champs. Cette concentration de pouvoir menace non seulement la diversité des semences disponibles mais aussi l'accès à des semences abordables pour les petits producteurs, mettant en péril la durabilité et l'équité du système alimentaire global.