À partir du 1er janvier, les invendus non alimentaires ne pourront plus être détruits

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FranceSoir
Publié le 15 décembre 2021 - 13:25
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Des vêtements sur un portant.
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Les produits électriques et électroniques, les piles, textiles, meubles, cartouches d'encre ou encore les produits d'hygiène et de puériculture invendus ne pourront plus être détruits par incinération.

Interdiction de destruction par incinération

C’est une mesure réclamée de longue date par les associations écologistes. À partir du 1er janvier 2022, les deux milliards d’euros de marchandises non alimentaires restées invendues après les soldes, braderies et autres déstockages ne pourront plus être détruits par incinération.

Issue de la loi antigaspillage et pour l’économie circulaire, cette mesure a été pensée pour « obliger producteurs, importateurs et distributeurs à réemployer, réutiliser ou recycler les produits non alimentaires invendus », ainsi que pour réduire le gaspillage et les émissions de gaz à effet de serre et créer de nouvelles solidarités, a déclaré vendredi 10 décembre le ministère de la Transition écologique.

Favoriser les dons à des associations caritatives

Parmi les produits concernés, se trouvent les produits électriques et électroniques, les piles, mais aussi les textiles, les meubles, les cartouches d’encre, les produits d’hygiène et de puériculture, les équipements de conservation et de cuisson des aliments. Les produits d’éveil et de loisirs, les livres et les fournitures scolaires complètent la liste.

Au lieu d’être détruites, ces marchandises « devront faire l’objet en priorité d’un don » à des associations caritatives, a fait savoir le ministère. Une initiative qui a pour finalité de rendre « de nombreux produits plus accessibles à des familles en situation de précarité » et qui « permettra de créer des solidarités nouvelles », a fait savoir dans un communiqué Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique.

En cas d’entorse à la loi, les contrevenants s’exposent à des amendes « pouvant aller jusqu’à 15 000 euros par manquement et par personne morale », en cas d’inspection de la répression des fraudes. Certains de ces produits, qui ne bénéficient pas encore de filière REP de recyclage, ont cependant jusqu'au 31 décembre 2023 pour se mettre en conformité.

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