L'office HLM de Puteaux risque une amende d'un million d'euros pour une "faute grave de gestion"

L'office public HLM de Puteaux (Hauts-de-Seine) devrait se voir infliger une sanction d'un million d'euros, notamment pour une "faute grave de gestion" dans l'aménagement d'un parking, dont le préjudice irait de 3,5 à 6 millions d'euros, selon l'Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols).

Dans un courrier daté du 22 juillet à la ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, l'Ancols, chargée d'inspecter les bailleurs sociaux, préconise également de sanctionner des "irrégularités aux règles d'attribution et de gestion des logements sociaux", confirmant une information de Libération. Certaines des irrégularités, relevées dans le cadre de l'opération d'aménagement d'un parking, relèvent d'une "faute grave de gestion", estime l'Ancols, à l'issue d'un contrôle de l'OPH de Puteaux qui a donné lieu à un rapport publié le 12 juillet.

Dans un avis adopté à l'unanimité le 22 juillet, le conseil d'administration de l'Ancols recommande donc aux ministres en charge du Logement et des collectivités territoriales, de sanctionner l'OPH à hauteur d'un million d'euros pour la gestion de cette opération. Parmi les "nombreuses irrégularités et manquements aux principes de prudence et de bonne gestion": le fait que le parking Lorilleux devait à l'origine servir également aux riverains et visiteurs du quartier, un projet mixte "qui ne rentre pas dans l'objet social d'un OPH", abandonné depuis, tout comme le projet de cession de ce parking à la ville à un prix bien inférieur au coût définitif de construction.

L'Agence dénonce "l'absence d'études financières préalables", un "équilibre d'exploitation non démontré" et une "mauvaise estimation du coût de construction, le coût définitif", 8,3 millions d'euros hors subvention municipale, "ayant dépassé de 50% le coût initial estimé". L'Ancols pointe aussi le "caractère somptuaire de certains volets du projet", qui comporte en surface une "rivière enchantée". Le "probable déficit d'exploitation de l'ouvrage va obérer durablement le résultat d'exploitation de l'office", s'inquiète l'organisme de contrôle, chiffrant le préjudice pour celui-ci "entre 3,5 et 6 millions d'euros". L'OPH, présidé par la maire LR Joëlle Ceccaldi-Raynaud, a construit le parking "à destination de ses locataires" et "la cession en question n'a jamais eu lieu", a balayé son cabinet, interrogé par l'AFP. 

L'Ancols préconise aussi d'infliger à l'office HLM de Puteaux une deuxième sanction, de 42.822 euros, pour "non-respect des règles d'attribution de logements", 11 logements relevant du contingent préfectoral mais où la ville a installé ses candidats sans signaler leur vacance à l'Etat. Et une troisième sanction, de 39.000 euros, pour "inapplication du supplément de loyer de solidarité" (SLS) dû par les locataires dont les ressources dépassent les plafonds légaux. Soit un total de 1.081.822 million d'euros.

Concernant les règles d'attribution, "11 logements préfectoraux sur 1500" sont concernés, "soit 0.7%", a réagi le cabinet. Quant au SLS, "à la date du contrôle et malgré nos demandes, les services de l'Etat n'avaient pas transmis les instructions nécessaires à la bonne application de celui-ci". Le ministère du Logement devrait, "dans les prochains jours, suivre les préconisations de l'Ancols", a précisé un porte-parole à l'AFP. Il va aussi "transmettre les éléments du rapport au parquet car sur l'affaire du parking, les choses semblent très graves", a déclaré la ministre à Libération. En cas de sanction, "on expliquera aux locataires de l'office que Madame Cosse a décidé de leur faire payer très cher le fait d'habiter dans les Hauts-de-Seine, qui plus est dans une ville de droite", assure la ville.