La CNIL autorise l'hébergement des données de santé françaises par Microsoft

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France-Soir
Publié le 16 février 2024 - 15:15
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Le Logo de la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés). Photo prise le 16
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AFP - LOIC VENANCE
AFP - LOIC VENANCE

Le Health Data Hub, entité choisie par la Commission européenne pour piloter l’espace européen des données de santé, s'appuie sur les services de Microsoft Azure pour leur hébergement. Bien que cela ait fait grincer bien des dents, la CNIL a autorisé cette collaboration. L’ONG Internet Society France a déposé un recours devant le Conseil d’État.

Dans un entrepôt nommé EMC2, le Health Data Hub prévoit de rassembler l’ensemble des données issues de l’Assurance maladie et des hôpitaux. Cela devrait ensuite permettre de fournir à l’Agence européenne du médicament des données à caractère personnel issues de quatre grands hôpitaux français (Hospices civils de Lyon, centre Léon Bérard, CHU de Nancy et Fondation hôpital Saint-Joseph). Raison pour laquelle le stockage de ces données est une affaire sensible.

Le fait que Health Data Hub se repose sur Microsoft Azure pour cela a donc jeté un froid, puisque l'entreprise américaine ne répond pas au droit européen. C'est faute d'une meilleure solution, et à regret, que la CNIL a donné son accord fin janvier 2024. Comme le rapporte Siècle Digital, l'ONG Internet Society France (ISOC) vient de déposer un recours auprès du Conseil d'État pour que cette décision soit revue.

"Au-delà de la nationalité de l’hébergeur retenu, ce sont les regrets de la CNIL sur sa propre décision qui interpellent. Les données de santé des Français seront potentiellement accessibles sans contrôle suffisant par des acteurs états-uniens. On peut imaginer toutes les dérives, y compris leur exploitation à des fins de stratégies industrielles ou autre type d’ingérence au vu de la portée de l’extraterritorialité du Droit des États-Unis", s’inquiète France Charruyer, Avocate associée et Managing Partner du cabinet d’avocats ALTIJ, qui porte le recours auprès du Conseil d’État.

Le président d'ISOC, Nicolas Chagny, explique que "dans sa délibération, la CNIL elle-même déplore de ne pas avoir trouvé d’hébergeur de données qui soit à la fois compatible avec les exigences techniques et non soumis à une législation extra-européenne". L'idée serait donc de palier ce manque dans les plus brefs délais pour pouvoir assurer une souveraineté des données européennes : "À une époque où le Gouvernement français s’engage en faveur du renforcement des souverainetés industrielles, alimentaire et numérique, l’Internet Society France reste persuadée que des solutions européennes, voire françaises, peuvent et doivent être trouvées", clame-t-il.

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