L'obscure transparence de l'ANSM

L'obscure transparence de l'ANSM

Publié le 26/05/2021 à 19:47
FS
PARTAGER CET ARTICLE :
Auteur(s): FranceSoir
-A +A

L’association BonSens.org et les médecins avaient fait une demande de réglement temporaire d’utilisation (RTU) pour l’ivermectine.

Devant le refus surprenant de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) de donner une RTU à l’ivermectine, ce même groupe a par le biais de l'avocat Maître Teissedre fait la demande des échanges internes à l’ANSM au sujet des autres médicaments comme le remdesivir et le bamlanivimab – ces deux médicaments ayant eux obtenu une autorisation temporaire d’utilisation de cohorte.

La réponse de l’ANSM est tombée ce jour, par l’intermédiaire de sa directrice générale Dr Christelle Ratignier-Carbonneil.

Maître 

Par courrier électronique en date du 12 mai 2021, vous souhaitez prendre connaissance des délibérations des organismes consultatifs d'expertise siégeant auprès de l'Agence, au terme desquelles l’agence aurait délivré les autorisations temporaires d’utilisation (ATU) de cohorte pour des spécialités à base de bamlanivimab et de remdesivir dans la prise en charge de la maladie Covid-19.

A cet égard, les articles L. 300-2 et L. 311-1 du Code des relations entre le public et l’administration prévoient que les documents sollicités revêtent le caractère de document administratif, communicable à tout tiers qui en fait la demande. Toutefois, en l’espèce, de tels documents n’existent pas.

En effet, les demandes d’ATU en question ont fait l’objet d’une évaluation interne, menée par les services compétents de l’agence, qui se sont notamment appuyés sur la collégialité de l’évaluation européenne, à laquelle la France a pris part, dans le cadre du comité des médicaments à usage humain (CHMP) institué auprès de l’Agence européenne des médicaments.


A cet égard, il peut être rappelé que si l’article R. 5322-14 du Code de la santé publique permet au directeur général de l’agence de mettre en place des instances consultatives d’expertise, la mise en place puis la saisine de ces dernières n’est cependant pas une obligation et demeure purement discrétionnaire.
Enfin, les dispositions du Code de la santé publique spécifiques à l’instruction des demandes d’ATU ne prévoient pas non plus de consultation obligatoire de telles instances.

Il n’y aurait en l’espèce aucun document à l’ANSM qui puisse être communiqué au sujet de ces médicaments et l’Europe dicterait donc la totalité des décisions sanitaires et des traitements pour la Covid. Cependant Mme Ratignier-Carbonneil precise que les demandes d’ATU ont fait l’objet d’une évaluation interne. Aucun document n’aurait été rédigé, autres que les documents de l’EMA, de manière à constituer une base de décision pour les Français.

Voir aussi : La santé, compétence européenne ou ingérence ?

Cette méthode ne manquera pas de surprendre plus d’un Français qui constaterait que la totalité des décisions de santé publique et de traitement soient externalisées à l’Europe. Quel est donc le rôle de l’ANSM si cette dernière ne produit pas de rapport ou ne documente pas ces échanges.

L’association, contactée ce jour, ne compte pas en rester là.

Auteur(s): FranceSoir

PARTAGER CET ARTICLE :

Chère lectrice, cher lecteur,
Vous avez lu et apprécié notre article et nous vous en remercions. Pour que nous puissions poursuivre notre travail d’enquête et d’investigation, nous avons besoin de votre aide. FranceSoir est différent de la plupart des medias Français :
- Nous sommes un média indépendant, nous n’appartenons ni à un grand groupe ni à de grands chefs d’entreprises, de ce fait, les sujets que nous traitons et la manière dont nous le faisons sont exempts de préjugés ou d’intérêts particuliers, les analyses que nous publions sont réalisées sans crainte des éventuelles pressions de ceux qui ont le pouvoir.
- Nos journalistes et contributeurs travaillent en collectif, au dessus des motivations individuelles, dans l’objectif d’aller à la recherche du bon sens, à la recherche de la vérité dans l’intérêt général.
- Nous avons choisi de rester gratuit pour tout le monde, afin que chacun ait la possibilité de pouvoir accéder à une information libre et de qualité indépendamment des ressources financières de chacun.

C’est la raison pour laquelle nous sollicitons votre soutien. Vous êtes de plus en plus nombreux à nous lire et nous donner des marques de confiance, ce soutien est précieux, il nous permet d’asseoir notre légitimité de media libre et indépendant et plus vous nous lirez plus nous aurons un impact dans le bruit médiatique ambiant.
Alors si vous souhaitez nous aider, c’est maintenant. Vous avez le pouvoir de participer au développement de FranceSoir et surtout faire en sorte que nous poursuivions notre mission d’information. Chaque contribution, petite ou grande, est importante pour nous, elle nous permet d'investir sur le long terme. Toute l’équipe vous remercie.




Le secret médical, que quand ça arrange ?

Newsletter


Fil d'actualités Société




Commentaires

-