Règles sanitaires en entreprise, des risques pour les salariés qui ne les respectent pas !

Le déconfinement a amené les entreprises à adopter de nouvelles mesures de protection sanitaire. Les employés sont tenus de les respecter sous peine de sanctions.

Depuis lundi 11 mai, la France est entrée dans une phase de déconfinement progressif. Si le gouvernement a appelé les entreprises et les salariés à maintenir le télétravail lorsque cela était possible, les employeurs ont en revanche l’obligation s’assurer la sécurité de leurs collaborateurs et de tous les visiteurs (fournisseurs, clients, partenaires, …).

De nouvelles règles pour le règlement intérieur de chaque entreprise

Il appartient en effet aux entreprises de s’assurer du respect strict des gestes barrières. Du gel hydroalcoolique, des masques, des gants, des visières de protection, …. Chaque société a pu adopter des règles précises en matière de protection sanitaire, notamment en imposant le port du masque à chacun de ses collaborateurs et / ou le port du masque.

En application des conditions de l’Etat d’urgence sanitaire, le règlement intérieur de l’entreprise pourra alors être modifié sans attendre les délais réglementaires, obligeant alors tous les salariés à respecter ces nouvelles contraintes.

Quelles sanctions pour les salariés ne respectant pas les mesures de protection

Conformément au droit du travail, le non-respect de ces règles par un salarié pourra entrainer une sanction disciplinaire. Toutes les sanctions sont envisageables, de l’avertissement à la procédure de licenciement pour faute grave (mise en danger de la sécurité des autres collaborateurs, des clients, …).

Il appartiendra néanmoins à l’entreprise de rapporter la preuve de ce non-respect des règles de sécurité si la procédure était contestée par le salarié concerné.