Paris : victoire pour UberPop, qui échappe à l'interdiction

Auteur(s)
Pierre Plottu
Publié le 13 décembre 2014 - 11:10
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L'application UberPop.
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©Bastien Inzaurralde/AP/SIPA
Uber revendique un demi-million d'utilisateurs en France.
©Bastien Inzaurralde/AP/SIPA
Le tribunal de commerce de Paris a débouté le référé de trois sociétés concurrentes d'Uber demandant l'interdiction de l'application UberPop. Le service de géolocalisation et de mise en relation entre passagers et chauffeurs non professionnels reste donc autorisé.

Interdits dans de nombreuses métropoles à travers le monde, UberPop reste autorisé en France. Le tribunal de commerce de Paris a décidé vendredi 12 de ne pas interdire l'application de la société Uber permettant de mettre en relation –moyennant paiement– passagers et chauffeurs non professionnels.

Ce sont trois concurrents de l'entreprise américaine qui avaient déposé cette demande d'interdiction. Dans une "alliance" pour le moins surprenante tant ils se sont fait la guerre, les sociétés de VTC (Voitures de tourisme avec chauffeurs) qui ont assigné Uber pour "concurrence déloyale" étaient soutenues par plusieurs associations de taxis. Preuve que le service UberPop fait l'unanimité contre lui au sein de la profession.

Les sociétés LeCab, GreenTomatoCars et Transdev Shuttle (ces deux dernières étant des filiales de Transdev) estiment notamment que l'application d'Uber contourne, "sous couvert d'innovation", l'obligation de formation à laquelle sont soumis les autres chauffeurs de VTC.

De son côté, le tribunal de commerce reconnaît qu'UberPop transgresse les conditions de la loi Thévenoud encadrant notamment les activités des sociétés de VTC. Problème: cette loi n'a pas encore été promulguée et ne peut donc pas être appliquée…

Les juges ont également décidé de transmettre à la cour de Cassation deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) soulevées par l'entreprise américaine au motif que des dispositions de la loi Thévenoud pourraient porter atteinte à la liberté d'entreprendre et au principe d'égalité.

 

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