Le Digital Services Act : le règlement européen qui vole dans les plumes de Twitter

SURVEILLANCE - Le nouveau règlement sur les services numériques, le Digital Services Act (DSA) rentre en vigueur le 1er septembre prochain. Avec lui, la Commission européenne devient l’autorité de référence en matière de surveillance des très grandes plateformes numériques, et ses exigences en la matière sont pour le moins ambitieuses. Qui plus est, Bruxelles peut infliger des amendes allant jusqu’à 6 % du chiffre d'affaires mondial. De quoi faire taire l'oiseau bleu ?  

Sur le plateau de France info le dimanche 23 avril dernier, le journaliste Thomas Snegaroff s’est plaint de la disparition de certains « badges de certification » Twitter auprès de son invité. Cette coche bleue permettait d’identifier les comptes « d'intérêt public actifs, notoires et authentiques », selon des critères établis par l’ancienne direction de l’enseigne.  

Thierry Breton lui a répondu en mettant en garde le patron du réseau social : « À partir de septembre, Elon Musk fera ce qu'on lui demandera de faire s'il veut continuer à opérer ». 

.@ThierryBreton au sujet de Twitter : Elon Musk "fait ce qu'il veut avant le 1er septembre" puis "à partir du 1er septembre, il fera ce qu'on lui demandera de faire s'il veut continuer à opérer" #QuestionsPol pic.twitter.com/j2qVNTfD4X

— France Inter (@franceinter) April 23, 2023

Le Commissaire européen annonce être entouré « d’une équipe d’une centaine de personnes » capable de faire des « descentes » pour faire respecter la loi.  

Les « très grandes plateformes en ligne » vont devoir rendre des comptes à la Commission européenne 

Le DSA a pour ambition de lutter contre les fausses informations en ligne. Il sera applicable aux entreprise suivantes.  

With great scale comes great responsibility 🇪🇺

Extra #DSA obligations as of 25 August for:

AliExpress
Amazon Store
AppStore
Bing
Booking
Facebook
Google Maps
Google Play
Google Search
Google Shopping
Instagram
LinkedIn
Pinterest
Snapchat
TikTok
Twitter
Wikipedia
YouTube
Zalando pic.twitter.com/CVmDuzkKe9

— Thierry Breton (@ThierryBreton) April 25, 2023

Dès le 25 août prochain, ces dernières vont devoir être en capacité d’« analyser tous les ans les risques systémiques qu'elles génèrent » (sur la haine et la violence en ligne, les droits fondamentaux, le discours civique, les processus électoraux, la santé publique...) et de prendre les mesures nécessaires pour atténuer ces risques.  

À cette fin, les entreprises désignées devront effectuer des audits sous le contrôle de Bruxelles et lui fournir leurs algorithmes. Elles devront également accorder un accès à leurs « données clés » aux chercheurs agréés afin qu'ils puissent mieux comprendre l'évolution « des dangers de la désinformation en ligne ». 

Une idée qui s’est renforcée pendant la crise sanitaire

Dès mars 2020, Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission européenne, avait déclaré vouloir « suivre de très près les mesures prises par les plateformes ». Elle s'était offusquée de l'existence de certains contenus trompeurs présents sur internet.  

« Faites confiance à vos autorités sanitaires, faites confiance à l’Organisation mondiale de la Santé, faites confiance aux médias fiables et réputés qui ont fait leur preuve en ce qui concerne l’exactitude des informations », avait-elle fait savoir.   

De fausses infos #coronavirus sur les médias sociaux peuvent mettre votre vie en danger. Nous travaillons avec les plateformes pour arrêter ceux qui cherchent à profiter de la crise. Vérifiez vos sources, faites confiance aux professionnels. Ensemble, rétablissons la vérité. pic.twitter.com/zlUGTtfD97

— Ursula von der Leyen (@vonderleyen) March 31, 2020

À l'appui de cette déclaration, l'Union européenne s'est désormais dotée d'un texte légal pour « rétablir la vérité », et la recherche du bien commun semble avoir un coût.   

La lutte contre la désinformation en ligne n’est pas gratuite  

Pour financer sa surveillance, l’institution européenne demande des « frais de supervision » aux entreprises auxquelles elle impose son contrôle - dans la limite de 0,05% de leur chiffre d’affaires annuel mondial.  

Si on ajoute à cela une amende qui peut s’élever jusqu’à 6% du chiffre d’affaires mondial en cas de manquements constatés, il y a de quoi se demander quelles entreprises auront la solidité économique pour refuser les injonctions Bruxelloises.  

Le DSA sonne-t-il la fin des intentions d’Elon Musk de « libérer l’oiseau » de la censure sur le territoire de l’Union européenne ?