Transparence, fonction de contrôle, proportionnelle : Rugy trace une feuille de route pour l'Assemblée

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Par AFP
Publié le 07 juillet 2017 - 14:53
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François de Rugy le 4 juillet 2017 à l'Assemblée nationale
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© Martin BUREAU / AFP/Archives
François de Rugy le 4 juillet 2017 à l'Assemblée nationale
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Transparence, procédure parlementaire plus rapide, fonction de contrôle des députés renforcée, dose de proportionnelle: le président de l'Assemblée nationale, François de Rugy livre vendredi au Monde sa feuille de route pour "réformer" l'institution et ses pratiques.

"J’ai été élu pour présider l’Assemblée nationale et pour la réformer", lance l'écologiste rallié au mouvement présidentiel, dans cet entretien publié sur le site du quotidien.

Concernant le volet "transparence", le député de Loire-Atlantique juge "nécessaire que les députés puissent justifier l’utilisation de leurs indemnités représentatives de frais de mandat". Il suggère "qu’il y ait tous les ans des députés tirés au sort, qui soient soumis à un contrôle du déontologue" de l'Assemblée.

De plus, il souhaite comme Emmanuel Macron que le régime de retraite des députés soit "aligné sur le mode de calcul du régime général", et veut revoir "les allocations-chômage en cas de perte d’un mandat".

Sur ces réformes, le bureau de l'Assemblée, sa plus haute instance collégiale, pourrait se prononcer "dans les prochaines semaines, dans le même temps que le projet de loi sur la moralisation de la vie politique".

Pour ce qui est de la procédure parlementaire, elle offre "une prime à l'obstruction", considère M. de Rugy. Il veut modifier les navettes des textes avec le Sénat car actuellement une loi met "deux ans à être mise en oeuvre", ce qui "pose un problème démocratique". La chambre haute "peut contribuer de manière constructive à la loi", glisse le locataire de l'Hôtel de Lassay.

Pour renforcer évaluation et contrôle, il envisage de "donner aux missions d’information quasiment les mêmes pouvoirs que les commissions d’enquête" parlementaires. "On peut aussi envisager que les députés, à titre individuel, aient davantage de pouvoir d’investigation, notamment sur le territoire de leur circonscription", suggère M. de Rugy.

Sur l'introduction d'une "dose de proportionnelle", confirmée par le chef de l'Etat devant le Congrès, il avance "parmi les solutions possibles" le "regroupement des circonscriptions par deux et d’avoir en complément une centaine de députés élus à la proportionnelle". Soit une assemblée réduite à 400 députés, dont un quart élu à la proportionnelle.

Par ailleurs, après la bronca du groupe LR sur les droits de l'opposition, le président de l'Assemblée indique être prêt à modifier le règlement de l’Assemblée. Et d'évoquer "une situation nouvelle à laquelle tout le monde ne s’est pas encore adapté: d’un côté, une majorité et de l’autre, des oppositions diverses et éclatées".

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