Un adulte jugé pour "atteinte sexuelle" sur une fillette de 11 ans

Auteur:
 
Par AFP
Publié le 26 septembre 2017 - 16:06
Image
Le procès en appel de Sofiane Rasmouk, condamné en première instance à la perpétuité pour viol, tent
Crédits
© LOIC VENANCE / AFP
Un homme de 28 ans sera jugé mardi après-midi devant le tribunal correctionnel de Pontoise pour avoir eu une relation sexuelle avec une enfant de 11 ans, des faits qualifiés d'"att
© LOIC VENANCE / AFP

Un homme de 28 ans sera jugé mardi après-midi devant le tribunal correctionnel de Pontoise pour avoir eu une relation sexuelle avec une enfant de 11 ans, des faits qualifiés d'"atteinte sexuelle" que la partie civile demande à voir requalifiés en "viol".

L'audience sur cette affaire, révélée par Médiapart, a lieu à 13H30 à Pontoise (Val-d'Oise).

Elle concerne des faits qui se sont déroulés le 27 avril dans le Val-d'Oise. D'après le site d'information, la jeune fille a suivi un homme avec lequel elle a eu une relation sexuelle. Les enquêteurs ont considéré que cette relation était consentie, alors que la famille de la fillette a porté plainte pour viol, décrivant une enfant tétanisée.

La victime étant mineure, l'avocate de la partie civile a demandé le huis clos mais le parquet de Pontoise a indiqué à l'AFP qu'il comptait demander la levée partielle du huis clos pour que la presse puisse assister à l'audience.

L'homme est renvoyé pour "atteinte sexuelle sur une mineure de moins de quinze ans" car le parquet a estimé "que dans le cas d'espèce, il n'y avait eu ni violence, ni contrainte, ni menace, ni surprise", selon une source proche du dossier.

Le ministère public s'est fondé sur l'article 227-25 du code pénal qui stipule que "le fait, par un majeur, d'exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur un mineur de 15 ans est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende".

L'âge de la majorité sexuelle est fixé à 15 ans en France, en référence à l'âge de la puberté. En-dessous de 15 ans, toute relation sexuelle avec un majeur équivaut à une "atteinte sexuelle", même si le mineur est consentant.

Mais comment définir le consentement? La loi française "ne fixe pas d’âge de discernement, il appartient aux juridictions d’apprécier si le mineur était en état de consentir à la relation sexuelle en cause", a rappelé le Conseil constitutionnel dans une décision de février 2015.

La famille de la fillette conteste la qualification d'atteinte sexuelle, car la fillette n'était "pas consentante" et affirme que la relation subie correspond pénalement au viol -- et non à un atteinte ou agression sexuelle -- puisqu'il y a eu pénétration. Le viol relève de la cour d'assises et est passible, quand la victime est mineure, de 20 ans de réclusion criminelle.

L'article vous a plu ? Il a mobilisé notre rédaction qui ne vit que de vos dons.
L'information a un coût, d'autant plus que la concurrence des rédactions subventionnées impose un surcroît de rigueur et de professionnalisme.

Avec votre soutien, France-Soir continuera à proposer ses articles gratuitement  car nous pensons que tout le monde doit avoir accès à une information libre et indépendante pour se forger sa propre opinion.

Vous êtes la condition sine qua non à notre existence, soutenez-nous pour que France-Soir demeure le média français qui fait s’exprimer les plus légitimes.

Si vous le pouvez, soutenez-nous mensuellement, à partir de seulement 1€. Votre impact en faveur d’une presse libre n’en sera que plus fort. Merci.

Je fais un don à France-Soir

Dessin de la semaine

Portrait craché

Image
Castex
Jean Castex, espèce de “couteau suisse” déconfiné, dont l'accent a pu prêter à la bonhomie
PORTRAIT CRACHE - Longtemps dans l’ombre, à l’Elysée et à Matignon, Jean Castex est apparu comme tout droit venu de son Gers natal, à la façon d’un diable sorti de sa ...
13 avril 2024 - 15:36
Politique
Soutenez l'indépendance de FS

Faites un don

Nous n'avons pas pu confirmer votre inscription.
Votre inscription à la Newsletter hebdomadaire de France-Soir est confirmée.

La newsletter France-Soir

En vous inscrivant, vous autorisez France-Soir à vous contacter par e-mail.