Une assignation à résidence peut-elle être illimitée ?

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Par AFP
Publié le 30 novembre 2017 - 18:26
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Début octobre, le Conseil constitutionnel a censuré cette taxe, introduite en 2012 sous la présidenc
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© GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP/Archives
Le Conseil constitutionnel, saisi par Force ouvrière, a censuré les modalités d'organisation des référendums d'entreprises créés par la loi El Khomri pour valider des accords minor
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Le Conseil constitutionnel, saisi par un Algérien de 43 ans condamné en 2006 dans une affaire de terrorisme et assigné à résidence depuis 2008, doit trancher vendredi la question sensible de la non-limitation dans le temps de cette mesure privative de liberté.

Le rapporteur public du Conseil d’État dont les avis sont souvent suivis, avait estimé à l'audience en septembre que le cas de cet homme, Kamel Daoudi, posait une "difficulté sérieuse de constitutionnalité" et avait recommandé la transmission de la QPC (question prioritaire de constitutionnalité) au Conseil constitutionnel.

Les "sages" diront vendredi si les dispositions du droit des étrangers qui permettent aujourd'hui d'assigner certaines personnes à résidence sans limitation de durée et en les déplaçant à plusieurs reprises sont ou non conformes à la loi fondamentale.

Kamel Daoudi a été condamné fin 2005 en appel à six ans de prison ainsi qu'à une interdiction définitive du territoire pour "association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste", et déchu de sa nationalité française.

Soupçonné d'avoir préparé un attentat contre l'ambassade des États-Unis à Paris, il était membre d'un groupe islamiste affilié à Al-Qaïda.

La Cour européenne des droits de l'Homme a toutefois interdit son expulsion en raison du risque de torture en Algérie, pays qu'il a quitté à l'âge de 5 ans.

Après déjà plusieurs déplacements, Kamel Daoudi avait expliqué à l'AFP avoir "refait sa vie" dans le Tarn à partir de 2011. En novembre 2016 toutefois, ce père de famille, marié à une enseignante, avait à nouveau été déplacé à la suite d'une perquisition réalisée dans le cadre de l'état d'urgence.

Les autorités lui reprochent en particulier d'avoir cherché des informations sur les policiers de sa commune de résidence.

Kamel Daoudi vit depuis dans un hôtel en bordure d'autoroute distant de 450 kilomètres, en Charente-Maritime.

Selon son avocat, Bruno Vinay, "une dizaine de personnes" sont ou seront concernées bientôt par "ces assignations perpétuelles".

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