Dure période pour les libertés publiques, dont celle d’expression : audience au Conseil d'Etat le 16 février 2024 pour France-Soir

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Xavier Azalbert, France-Soir
Publié le 15 février 2024 - 16:30
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Dure période pour les libertés publiques, dont celle d’expression
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La semaine dernière, c'était l’invisibilisation de l’interview de Poutine dans les médias mainstream. Puis l'ARCOM a été missionnée par le Conseil d'État pour contrôler le contenu des programmes de CNews suite à une saisine de Reporters sans frontières. Mardi 13 et mercredi 14 février, ce furent les discussions à l’Assemblée nationale concernant la loi sur les dérives sectaires, notamment de son article 4, visant à pénaliser de manière supplémentaire certains sujets. Article 4 passé un instant par la fenêtre avant de revenir par la porte. 

La liberté d'expression se porte de plus en plus mal en France. 

Ce qui m’amène aujourd’hui à m'adresser à vous, c'est une nouvelle étape dans la validation — ou non — de l’agrément comme média de France-Soir.  Le 30 novembre 2022, c’est par voie de presse que France-Soir apprenait que le ministère de la Culture et sa Commission paritaire des publications et agence de presse (CPPAP) n’avait pas renouvelé cet agrément ! Une surprise pour toute l’équipe du journal. Le motif invoqué était que France-Soir et ses articles représentaient un danger pour la santé des français ! Assertions infondées et immédiatement contredites. Le 13 janvier 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Paris suspendait cette décision et oubliait un communiqué de presse à ce sujet. Mais le ministère de la Culture faisait appel de cette décision.

 

 

Ce vendredi 16 février, à 14 heures, se plaidera au Conseil d'Etat l’appel de cette décision, qui pourrait avoir comme conséquence le non-renouvellement de l’agrément de France-Soir. Cela qui empêcherait notamment les donateurs de bénéficier des avantages fiscaux liés à leurs dons.  

Rappelons, au passage, que Le Monde a été condamné pour concurrence déloyale par dénigrement envers France-Soir. Malgré des centaines de pages, le quotidien du soir (de la nuit ?) n’avait pas réussi à convaincre le tribunal de commerce que les articles de France-Soir pourraient être faux: 

"Dire que France-Soir est un blog et diffuserait de fausses informations constitue un acte de concurrence déloyale par dénigrement"

Et que penser de Jean-François Delfraissy, ancien président du Conseil Scientifique, qui a lui-même indiqué avoir prévenu le ministre de la Santé, Olivier Véran, que le vaccin ne protégeait pas de la transmission ? Les interrogations de France-Soir, de ses lecteurs, de ses journalistes et contributeurs sont donc plus que légitimes. 

Idem pour les effets secondaires de la vaccination, invisibilisés, malgré un rapport de l’OPECST (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques), et pour un certain nombre d'entre eux, déclarés en pharmacovigilance ! Les effets secondaires existent bien dans la réalité. Mais c'est la réalité qui n’atteint plus les plateaux télé, hormis dans des cas rarissimes.

L'audience de vendredi 16 février peut donc être vue comme d’intérêt public : on y parlera de liberté !

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