Tollé à l'Assemblée après des bras d'honneur du garde des Sceaux et revers pour Renaissance

Auteur:
 
Anne Pascale REBOUL, Sami ACEF - Paris
Publié le 07 mars 2023 - 02:57
Mis à jour le 08 mars 2023 - 00:30
Cet article provient directement de l'AFP (Agence France Presse)
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Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti à l'Assemblée nationale, lors du débat sur les
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AFP - Thomas SAMSON
Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti à l'Assemblée nationale, lors du débat sur les retraites, le 7 mars 2023
AFP - Thomas SAMSON

Deux bras d'honneur du ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti dans l'hémicycle et un texte du groupe majoritaire rejeté: l'Assemblée nationale a connu mardi une nouvelle séance tumultueuse à l'occasion de débats sur l'exemplarité des élus.

Les députés avaient à peine commencé leurs interventions en fin d'après-midi, sur la proposition de la présidente du groupe Renaissance Aurore Bergé, que les débats ont dérapé.

Le texte visait à imposer une peine d'inéligibilité à davantage d'auteurs de violences. Mais il est critiqué par les oppositions comme une réaction opportuniste à la condamnation du député insoumis Adrien Quatennens en décembre pour des violences sur sa compagne.

À la tribune, le président du groupe LR Olivier Marleix a invité la majorité à "s'offrir une séance d'introspection".

Le député d'Eure-et-Loir ne s'est pas privé d'énumérer des condamnations, mises en examen ou enquêtes concernant des membres du camp présidentiel, le député Damien Abad, le secrétaire général de l'Elysée Alexis Kohler et, pour terminer, le garde des Sceaux.

Eric Dupond-Moretti est soupçonné d'avoir profité de sa fonction, une fois à la tête du ministère de la Justice, pour régler des comptes avec des magistrats avec lesquels il avait eu maille à partir lorsqu'il était avocat, ce qu'il conteste. La Cour de justice de la République (CJR) a ordonné un procès pour le ministre mais ses avocats ont formé un pourvoi en cassation.

Piqué au vif, le ministre a fait deux bras d'honneur. Face au tollé suscité, il a reconnu et "regretté" ses gestes qui n'étaient selon lui "pas adressés au député Marleix" mais à l'atteinte "à la présomption d'innocence".

"Vous avez fréquenté beaucoup de voyous mais c'est plus qu'inapproprié", l'a corrigé M. Marleix.

C'est "indigne de votre fonction", lui a lancé la présidente du groupe LFI Mathilde Panot, critiquant les membres du camp macroniste "qui donnent des leçons de maintien".

Pressé lors de rappels au règlement à droite comme à gauche de faire amende honorable, le ministre a fini par présenter ses "excuses" à Olivier Marleix "ainsi qu'à toute la représentation nationale". M. Marleix a demandé dans une lettre à la présidente de l'Assemblée l'accès "aux images de ce moment captées par les caméras".

Des appels à la démission

La présidente du groupe RN Marine Le Pen a estimé sur Twitter que ces bras d'honneur "discréditent" M. Dupond-Moretti "dans les fonctions éminentes qui sont les siennes" et que "c'est à la Première ministre, maintenant, de prendre ses responsabilités".

"Pour la première fois sous la Ve République, un ministre adresse deux bras d'honneur à la représentation nationale. Dans n'importe quelle autre démocratie la Première ministre aurait exigé sa démission", a réagi le premier secrétaire du PS Olivier Faure, également sur Twitter.

Les débats ont finalement repris après les excuses du ministre, mais dans un climat restant houleux.

La proposition de loi avait été présentée le jour même du retour à l'Assemblée d'Adrien Quatennens qui reste suspendu du groupe des députés LFI jusqu'au 13 avril.

Le texte présenté par Aurore Bergé entendait élargir la peine complémentaire obligatoire d'inéligibilité à une série de violences aggravées: celles commises sur un mineur de moins de 15 ans, une personne vulnérable, le conjoint ou encore en cas de motivation raciste, lorsqu'elles ont entraîné une incapacité totale de travail inférieure ou égale à 8 jours - la loi couvre déjà les ITT de plus de 8 jours.

Il avait reçu le soutien d'Eric Dupond-Moretti.

Mais la plupart des oppositions ont voté contre, à l'instar du MoDem et d'Horizons, pourtant alliés de Renaissance, en regrettant une "loi de circonstance". Le texte a été rejeté par 140 voix contre 113.

Les députés LR, qui avaient initialement annoncé qu'ils ne s'opposeraient pas au texte, ont voté contre.

"Les personnes condamnées pour avoir frappé leur femme, leur enfant, pour violences racistes ou antisémites sont-ils dignes d'être des élus de la République ? L'Assemblée a donc répondu oui (...) Quel cynisme", a déploré sur Twitter Aurore Bergé.

Sacha Houlié, président de la commission des Lois (Renaissance), a pointé des "petites combines" et considéré que "l'Assemblée s'est protégée".

Accusée d'"instrumentalisation", Mme Bergé avait assuré être "sincère": "Je sais de quoi je parle quand je parle des violences conjugales".

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