Apple condamné à 5,8 millions d'euros d'amende en Australie

Apple a été condamné mardi en Australie à neuf millions de dollars australiens d'amende (5,8 millions d'euros) pour avoir émis des déclarations mensongères sur les droits des consommateurs en refusant de remettre en état des appareils défaillants ayant été réparés auparavant par un tiers.

Des clients du géant américain avaient saisi la Commission australienne de la concurrence et de la consommation (ACCC) lorsque leur iPhone ou iPad avait été rendu inutilisable pendant une mise à jour, un problème mondial connu sous le nom de "erreur 53".

Les clients avaient été informés par le géant américain qu'ils n'avaient pas droit à une réparation si leur équipement était passé entre les mains d'une société tierce.

Apple a été assigné l'année dernière par l'ACCC devant la Cour fédérale sous l'accusation d'avoir menti ou présenté des informations erronées sur leurs droits à des clients ayant entre les mains un engin défectueux.

"Si un produit est défaillant, les clients ont légalement le droit aux termes de la loi australienne sur la consommation à une réparation ou un remplacement et même parfois à un remboursement", a déclaré l'ACCC dans un communiqué.

"La cour a estimé que le simple fait qu'un iPhone ou un iPad ait été réparé par quelqu'un d'autre que Apple ne doit pas impliquer que les garanties du consommateur cessent de s'appliquer, ou que le droit du consommateur à un remède cesse d'exister".

Le géant américain a reconnu avoir induit en erreur au moins 275 clients australiens sur cette question entre février 2015 et février 2016, sur son site américain, via les vendeurs de ses magasins australiens et son service clients par téléphone.

Le régulateur a également déclaré que Apple s'était engagé à remplacer des équipements défectueux par des objets flambant neufs. Le groupe avait été accusé d'avoir fourni à certains clients des iPhones restaurés.

Apple avait fait savoir que l’"erreur 53" était liée à "l’échec d’un test de sécurité" et avait rendu disponible une autre mise à jour destinée à remédier au problème. L'américain a dit mardi avoir eu "une conversation très productive" avec l'ACCC et promis à ses utilisateurs australiens un "service excellent".