Montages fiscaux : l'UE à l'offensive contre Amazon et Apple

La Commission européenne a de nouveau attaqué mercredi les montages fiscaux de géants américains du net, avec dans son viseur les pratiques d'Amazon au Luxembourg et celles d'Apple en Irlande.

L'exécutif européen a d'une part exigé d'Amazon qu'il rembourse 250 millions d'euros d'"avantages fiscaux indus" au Luxembourg et il a d'autre part attaqué en justice l'Irlande pour ne pas avoir récupéré auprès d'Apple 13 milliards d'euros d'arriérés d'impôts.

Ces deux annonces, détaillées par la Commissaire européenne à la Concurrence Margrethe Vestager lors d'une conférence de presse à Bruxelles, surviennent dans un contexte de croisade contre les géants de la Silicon Valley, que l'exécutif européen souhaite mieux encadrer tant dans le domaine fiscal qu'en ce qui concerne les données privées des particuliers.

Le président français Emmanuel Macron s'est félicité de ces deux décisions dans un tweet adressé à la commissaire: "Bravo à l'Europe qui agit avec détermination pour faire respecter les règles et la justice fiscale!"

Accusée dans le passé par Washington de cibler plus particulièrement les entreprises américaines, Mme Vestager a revendiqué son impartialité: "ce n'est pas une question de nationalité d'entreprise (...) Il n'y a pas de parti pris de ma part, peu m'importe le drapeau national" d'une compagnie.

Pour Amazon, dont le siège européen se trouve au Luxembourg, la Commission européenne clôt par cette décision une enquête approfondie --ouverte il y a presque trois ans jour pour jour-- sur un accord fiscal entre l'entreprise et le Grand-Duché passé en 2003 et reconduit en 2011.

"Grâce aux avantages fiscaux illégaux accordés par le Luxembourg à Amazon, près de trois quarts des bénéfices d'Amazon n'étaient pas imposés. En d'autres termes, Amazon a pu payer quatre fois moins d'impôts que d'autres sociétés locales soumises aux mêmes règles fiscales nationales", a déclaré Mme Vestager.

Amazon a aussitôt contesté cette décision, estimant n'avoir "reçu aucun traitement spécial de la part du Luxembourg".

"Nous avons payé nos impôts en totale conformité à la fois avec les règles fiscales internationales et luxembourgeoises", a affirmé le groupe. "Nous allons étudier la décision de la Commission et considérer toutes les options légales, y compris un appel."

"Amazon a été imposée en conformité avec les règles fiscales en vigueur à l’époque des faits", a pour sa part réagi le Luxembourg, qui dit vouloir maintenant "analyser la décision de la Commission".

- 'Totalement inutile' -

Au moment de l'accord passé entre le Grand-Duché et Amazon, l'actuel président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, était Premier ministre et ministre des Finances du Luxembourg. Mme Vestager a précisé ne pas enquêter "sur des personnes", mais sur le "comportement d'Etats membres".

Dans le cas d'Apple, la Commission européenne s'insurge contre l'Irlande, qui n'a toujours pas mis en œuvre ce qu'elle lui a ordonné lors d'une décision rendue le 30 août 2016.

"Plus d'un an après (...) l'Irlande n'a toujours pas récupéré la somme, ne fût-ce qu'en partie. C'est pourquoi nous avons décidé aujourd'hui d'assigner l'Irlande devant la Cour de justice de l'UE pour non-exécution de notre décision", a déclaré Mme Vestager.

Cette annonce a "extrêmement déçu" Dublin. Le ministère irlandais des Finances a assuré dans un communiqué avoir fait "des progrès significatifs sur ce sujet complexe" et considère que la Commission européenne a pris une décision "totalement inutile".

Contacté par l'AFP, Apple n'a pas directement réagi à la décision prise mercredi, mais simplement répété qu'il coopérait avec l'Irlande et espérait au final avoir gain de cause devant la justice européenne.

Dans sa décision d'août 2016, la Commission européenne avait accusé Apple d'avoir "bénéficié d'avantages fiscaux indus" de la part de l'Irlande.

C'est en effet dans ce pays, que se trouve le siège européen de l'entreprise à la pomme, là où elle enregistre tous les bénéfices réalisés sur le Vieux Continent, ainsi qu'en Afrique, au Moyen-Orient et en Inde.

L'Irlande comme Apple avaient déjà fait appel de cette décision.