Coronavirus : peut-on changer de lieu de résidence pendant le confinement ?

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Coronavirus : peut-on changer de lieu de résidence pendant le confinement ?

Publié le 30/03/2020 à 16:57 - Mise à jour le 31/03/2020 à 12:23
©Lodi Franck/Sipa
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Auteur(s): France-Soir

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Vous êtes confinés chez vous depuis le 17 mars et, pour une raison pour une autre, vous souhaitez changer de lieu de résidence ? Déménagement, soutien à votre grand-mère, retour dans votre résidence principale… Découvrez les motifs valables pour changer de lieu de confinement et ceux qui ne le sont pas.

Les règles n’étaient sans doute pas suffisamment claires depuis le début du confinement mais elles ont été précisées la semaine dernière par Edouard Philippe. Même si plus d’un million de personnes ont quitté Paris à l’annonce du confinement, sans doute pour rejoindre des résidences secondaires au bord de la mer ou à la campagne, il n’est pas autorisé de changer de lieu de confinement sans une raison valable.
Celles-ci sont précisées par le ministère de l’Intérieur qui souhaite logiquement limiter au maximum les déplacements et donc les rencontres entre personnes. Les enfants peuvent aussi aller du domicile d’un parent à un autre, en cas de garde alternée. Dans ce cas, il est conseillé, en plus de l’attestation de déplacement dérogatoire, de se munir du jugement qui précise les modalités de cette garde alternée.

Parmi les motifs valables pour changer de résidence : la nécessité de venir en aide à une personne vulnérable. Si votre grand-mère, par exemple, ne peut vivre seule plus longtemps, vous pouvez vous installer avec elle. Ce changement de lieu de confinement peut également être justifié pour des grands-parents qui gardaient leurs petits-enfants pendant une période et peuvent rentrer chez eux lorsque leurs enfants sont de nouveau disponibles pour s'occuper de leurs enfants, cela s'applique uniquement pour les enfants en garde alternée chez leurs parents.

Fin de location : comment s'organiser avec votre bailleur
Autre cas qui permet un changement de résidence de confinement : la fin d’une location de courte ou de longue durée. Ce dernier cas est particulier. En effet, si votre préavis arrive à échéance, vous devez en principe réaliser l’état des lieux de sortie de votre logement avec votre bailleur. Or cette exception ne figure pas dans les exceptions d’interdiction de circuler. Vous devrez donc vous accorder avec votre propriétaire afin de trouver des modalités vous permettant de faire l’état des lieux, en visitant l'appartement à tour de rôle par exemple. Vous pouvez également recourir aux services d’un huissier qui a le droit de travailler en cas d’urgence. Les frais seront alors partagés entre le bailleur et le locataire.
Mais le gouvernement incite avant tout à reporter tout déménagement. Bailleurs et locataires sont invités à conclure une convention d’occupation précaire, dont la signature peut se faire par voie électronique. Il s’agit de donner un titre d’occupation au locataire, de sécuriser le report de la date de sortie et le versement de l’indemnité d’occupation qui doit être égale au montant du loyer. Dans tous les cas, un propriétaire ne peut vous obliger à quitter votre appartement : la fin de la trêve hivernale a été prolongée, interdisant toutes les expulsions jusqu'au 31 mai 2020.

Avez-vous le droit de déménager pendant le confinement ?
Si vous souhaitez déménager par vos propres moyens , vous pouvez toujours louer un utilitaire, les loueurs de viéhicule ne tombant pas sous le coup de l'interdiction d'exercer pendant le confinement. En revanche, si vous souhaitez faire appel à des professionnels, ce sera sans doute plus compliqué : si les déménageurs peuvent continuer à travailler, dans la pratique, 95% des entreprises se sont mises au chômage technique, estimant que les conditions ne sont pas réunies pour assurer la sécurité de leurs salariés.

A lire aussi : Nouvelle attestation dérogatoire : Edouard Philippe annonce les règles de déplacement

Auteur(s): France-Soir


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Déménager pendant le confinement est théoriquement possible mais, en pratique, compliqué

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