Affaire François Fillon : Le CSM confirme la légalité de la procédure dans son ensemble

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Affaire François Fillon : Le CSM confirme la légalité de la procédure dans son ensemble

Publié le 18/09/2020 à 07:45
Thomas SAMSON / AFP
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Auteur(s): FranceSoir

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Le Conseil supérieur de la Magistrature vient de confirmer, que rien dans la procédure autour de François Fillon » n’est contraire à la loi ni aux habitudes.

 

Ce mercredi 16 septembre, le Conseil supérieur de la Magistrature a publié un avis très attendu : le rapport sur l’enquête judiciaire menée autour de François Fillon entre janvier et février 2017. On se souvient, que l’ouverture de l’enquête judiciaire le 25 janvier 2017 avait débouché, un mois plus tard, sur l’ouverture d’une information judiciaire, et que tous les observateurs à l’époque s’étonnaient d’une rapidité inhabituelle dans le domaine judiciaire.

Une procédure conforme et sans violation des règles, même si …

Dans son rapport, le CSM souligne qu’entre ces deux dates, pas moins de 13 remontées d’informations vers la Chancellerie ont eu lieu, mais le conseil constate que les règles ont été respectées. Pourtant en Juin dernier, l'ancienne procureure nationale financière, Mme Houlette avait laissée entendre le « contrôle très étroit » (des pressions ?) subi à l’époque. Ces déclarations avaient conduit le président de la République à saisir le CSM de la question.

Ce dernier estime :

« Les relations entre le pouvoir judiciaire et le pouvoir exécutif dans le cadre de cette affaire doivent être qualifiées de conformes aux textes et pratiques habituelles, et de classiques au regard de la sensibilité de l’affaire. « 

Une procédure respectueuse de toutes les règles donc, voilà la conclusion de l’avis du CSM, qui s’autorise aussi, à la demande du président de la République, à lister les pistes à suivre pour la prochaine Réforme à venir pour redonner confiance en une Justice trop souvent décriée.

Auteur(s): FranceSoir


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