Loi de Finances 2017: l'écotaxe définitivement supprimée

  •  SOUTENEZ L'INDEPENDANCE DE FRANCESOIR, FAITES UN DON !  

Loi de Finances 2017: l'écotaxe définitivement supprimée

Publié le 18/11/2016 à 12:18 - Mise à jour à 12:20
©François Guillaut/AFP
PARTAGER :

Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr avec AFP

-A +A

Un amendement du projet de loi de finances 2017 voté dans la nuit de jeudi à vendredi à l'Assemblée supprime définitivement l'écotaxe. Votée en 2009 sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy et plusieurs fois reportée, cette mesure avait été suspendue en octobre 2014 par l'exécutif face à la fronde des "bonnets rouges" bretons.

Un amendement socialiste au projet de loi de finances 2017, soutenu par le gouvernement et voté dans la nuit de jeudi 17 à ce vendredi 18 à l'Assemblée, supprime définitivement l'écotaxe, dont le rapporteur public du Conseil d'Etat avait relevé le report et non l'abrogation. Le secrétaire d'Etat aux Transports, Alain Vidalies, avait annoncé dans la journée qu'une telle initiative ferait "purement et simplement disparaître l'existence législative de l'écotaxe", lors du congrès de la fédération nationale des transports routiers (FNTR). Votée en 2009 sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, plusieurs fois reportée, l'écotaxe avait été suspendue "sine die" en octobre 2014 par l'exécutif face à la fronde des "bonnets rouges" bretons. Porté dans l'hémicycle par le député PS du Finistère Richard Ferrand, soutien d'Emmanuel Macron, l'amendement a recueilli l'avis "plutôt favorable" de la rapporteure générale du Budget Valérie Rabault à titre personnel car il n'avait pas été vu en commission.

Le député LR des Côtes d'Armor Marc Le Fur, qui s'était "très engagé contre l'écotaxe" au moment du mouvement des "bonnets rouges", a jugé "bon de mettre un terme" à cette mesure "suspendue" mais subsistant dans les textes. Le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, s'en est remis à "la sagesse" des députés, sans autre commentaire. Devant la fédération nationale des transports routiers, son collègue Alain Vidalies avait évoqué les "inquiétudes" nées dans cette profession d'une procédure récente devant le Conseil d'Etat. "Sur le plan purement formel, l'existence de l'écotaxe est restée inscrite dans le code des douanes. Une association a imaginé exploiter ce maintien apparent pour ouvrir la procédure que j'évoquais devant le Conseil d'Etat, tendant à obliger le gouvernement à prendre les décrets d'application", avait-il ajouté.

Plusieurs organisations de transporteurs routiers s'étaient émues lundi des conclusions rendues le 9 novembre par le rapporteur public lors de l'audience publique du Conseil d'Etat, saisi par l'association écologiste Alsace Nature. Le rapporteur avait relevé qu'en octobre 2014, la mise en œuvre du dispositif de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises empruntant le réseau routier (dite écotaxe) a certes été reportée sine die, mais sans abrogation de la loi ni des textes pris pour son application. Selon lui, "la loi ne laisse pas le choix aux ministres de décider de l'opportunité de mettre en œuvre le dispositif de collecte de la taxe" et a demandé qu'il "leur soit enjoint d'édicter cet arrêté dans un délai de six mois".

Les revirements de l'Etat sur l'écotaxe lui ont déjà coûté 800 millions d'euros, dus à la société Ecomouv', qui devait collecter la taxe. Quelques millions supplémentaires seront nécessaires pour le démontage de portiques, qui surplombent encore de nombreuses routes de l'Hexagone.

 

Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr avec AFP


Chère lectrice, cher lecteur,
Vous avez lu et apprécié notre article et nous vous en remercions. Pour que nous puissions poursuivre notre travail d’enquête et d’investigation, nous avons besoin de votre aide. FranceSoir est différent de la plupart des medias Français :
- Nous sommes un média indépendant, nous n’appartenons ni à un grand groupe ni à de grands chefs d’entreprises, de ce fait, les sujets que nous traitons et la manière dont nous le faisons sont exempts de préjugés ou d’intérêts particuliers, les analyses que nous publions sont réalisées sans crainte des éventuelles pressions de ceux qui ont le pouvoir.
- Nos journalistes et contributeurs travaillent en collectif, au dessus des motivations individuelles, dans l’objectif d’aller à la recherche du bon sens, à la recherche de la vérité dans l’intérêt général.
- Nous avons choisi de rester gratuit pour tout le monde, afin que chacun ait la possibilité de pouvoir accéder à une information libre et de qualité indépendamment des ressources financières de chacun.

C’est la raison pour laquelle nous sollicitons votre soutien. Vous êtes de plus en plus nombreux à nous lire et nous donner des marques de confiance, ce soutien est précieux, il nous permet d’asseoir notre légitimité de media libre et indépendant et plus vous nous lirez plus nous aurons un impact dans le bruit médiatique ambiant.
Alors si vous souhaitez nous aider, c’est maintenant. Vous avez le pouvoir de participer au développement de FranceSoir et surtout faire en sorte que nous poursuivions notre mission d’information. Chaque contribution, petite ou grande, est importante pour nous, elle nous permet d'investir sur le long terme. Toute l’équipe vous remercie.




PARTAGER CET ARTICLE :


Porté dans l'hémicycle par le député PS du Finistère Richard Ferrand, l'amendement a recueilli l'avis "plutôt favorable" de la rapporteure générale du Budget Valérie Rabault.

Annonces immobilières

Newsletter


Fil d'actualités Politique




Commentaires

-