Ecotaxe: l'Etat va verser 839 millions d'euros d'indemnités à Ecomouv'

Ecotaxe: l'Etat va verser 839 millions d'euros d'indemnités à Ecomouv'

Publié le :

Jeudi 01 Janvier 2015 - 10:33

Mise à jour :

Jeudi 01 Janvier 2015 - 10:35
Pour compenser les pertes d'Ecomouv', qui était chargé de collecter l'écotaxe désormais abandonnée, l'Etat va devoir verser 839 millions d'euros d'indemnités à la société.
©Chamussy/Sipa
PARTAGER :

Pierre Plottu

-A +A

Près d'un milliard d'euros. C'est ce que va coûter en indemnités à l'Etat l'abandon de l'écotaxe, annoncé il y a près de deux mois par le secrétaire d'Etat chargé des Transports Alain Vidalies, a-t-on appris mercredi 31 dans la soirée.

Un accord aurait ainsi été trouvé mardi 30 décembre entre les deux parties pour fixer le montant des compensations que va percevoir la société qui était initialement chargée de collecter l'écotaxe. Au total, selon des sources syndicales internes à Ecomouv', les pouvoirs publics vont verser 839 millions d'euros d'indemnités sur 10 ans.

Dans le détail, cela prendra la forme d'"un premier règlement de 580-590 millions d'euros d'ici fin février 2015, puis 30 millions d'euros annuels sur 10 ans", a expliqué à France Info Olivier Kamiri, le délégué CGT d'Écomouv'.

Pour couvrir les 850 millions d'euros investis par la société, notamment pour l'installation des fameux portiques, l'Etat va également céder à l'entreprise les boîtiers qui devaient équiper les camions, dont il était propriétaire. Selon Europe-1, ce matériel vaudrait environ 150 millions d'euros, ce qui, cumulé aux indemnités, permettra ainsi de couvrir les frais de l'entreprise.

Depuis l'officialisation de la nouvelle, les estimations allaient bon train sur le montant des compensations que l'Etat allait devoir verser à Ecomouv' suite à l'annulation du contrat sous la pression des "bonnets rouges" bretons. Si le chiffre est désormais connu, l'affaire pourrait ne pas en rester là: "Ecomouv' a toujours la possibilité de partir en contentieux (…) face au manque à gagner sur l'exploitation de l'écotaxe initialement prévue dans le contrat d'Ecomouv, qui était de 2,5 milliards d'euros", à ainsi assuré le délégué CGT Olivier Kamiri.

En cessation d'activité depuis l'annonce de l'abandon de l'écotaxe, Ecomouv' a lancé un plan social pour licencier ses 200 salariés.

 

L'accord entre Ecomouv' et l'Etat prévoit un versement sur dix ans des indemnités, censées compenser les pertes d'Ecomouv'.


Commentaires

-