Loi santé: le tiers payant étendu "à tous les Français" d'ici 2017, annonce Marisol Touraine

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AZ
Publié le 09 mars 2015 - 14:00
Mis à jour le 10 mars 2015 - 10:13
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Marisol Touraine, le 13 décembre.
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©Lilian Auffret/Sipa
Marisol Touraine a confirmé ce lundi la généralisation du tiers payant à tous les Français d'ici à 2017.
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Malgré l'opposition des médecins, la ministre de la Santé, Marisol Touraine, a confirmé ce lundi la généralisation du tiers payant à tous les Français d'ici à 2017. Pour rassurer les médecins, une "garantie de paiement" sera toutefois inscrite dans la loi.

Marisol Touraine reste ferme sur ses positions. Une semaine avant l'examen du projet de loi Santé à l'Assemblée nationale, la ministre de la Santé a rendu ce lundi ses arbitrages après avoir pris connaissance des conclusions de quatre groupes de travail. Lors d'une conférence de presse, la ministre, qui tente de faire baisser la pression d'un cran, a tenu à faire le point sur son projet: malgré la vive opposition des médecins, elle maintient la généralisation du tiers payant à tous les Français d'ici à 2017 "parce que c'est juste, parce que c'est une mesure de progrès, parce que ça favorise l'accès aux soins", a-t-elle expliqué.

Pour rassurer les praticiens qui craignent des lourdeurs administratives et des problèmes d'impayés par les complémentaires santé, Marisol Touraine a toutefois promis qu'une "garantie de paiement" serait inscrite dans le texte: "le paiement pour les feuilles de soins devra être effectué dans un délai de sept jours. Si ce délai n'est pas respecté, l'Assurance maladie paiera des pénalités de retard au médecin. Les complémentaires prendront de leur côté des engagements sur les délais de remboursement aux médecins", a-t-elle précisé dans une interview au Monde.

Pour se familiariser avec ce nouveau système, les médecins, qui prévoient de manifester le 15 mars, disposeront de temps. L'application de cette mesure se fera ainsi de manière progressive. "Au 1er juillet 2016, les médecins disposeront du système technique qui leur permettra de proposer le tiers payant à tous les patients pris en charge à 100% par l'Assurance-maladie -femmes enceintes, personnes en maladie de longue durée ou en maladie professionnelle-, soit 15 millions de personnes qui sont celles qui ont le plus souvent et le plus besoin de voir un médecin. Cela représente la moitié des consultations", a expliqué la ministre avant d'ajouter: "pendant six mois, les praticiens pourront tester et s'approprier le système technique. Et, au 31 décembre (2016), cela deviendra un droit pour tous les patients pris en charge à 100%".

En règle générale, le patient qui ne bénéficie pas du tiers payant règle immédiatement un professionnel de santé après consultation, l'Assurance maladie remboursant ensuite les frais engagés, en totalité ou en partie. Avec le tiers payant, plus besoin d'avancer les frais: ce système revient à dispenser les patients de régler immédiatement le professionnel de santé. Actuellement, ce dispositif ne concerne que les personnes éligibles à la couverture maladie universelle (CMU).

 

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