Pour le procureur de Paris, la rétention des fichés "S" est "absolument impossible"

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La rédaction de FranceSoir.fr avec AFP
Publié le 02 septembre 2016 - 17:55
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"Il ne peut y avoir de détention préventive en dehors d'une procédure pénale" rappelle François Molins.
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Plusieurs personnalités du monde politique envisagent des mesures de prévention d'exception pour les individus fichés S. Mais François Molins, le procureur de la République de Paris, estime que ces solutions sont totalement irréalisables.

Le procureur de la République de Paris, François Molins, juge sévèrement, dans une interview vendredi au Monde, l'idée "absolument impossible" de placer en rétention les individus fichés "S" ou celle de créer un parquet national spécial pour l'antiterrorisme.

Placer en rétention les individus fichés "S" (sûreté de l'Etat) par les services de renseignement, comme le préconisent certains à droite, et notamment Nicolas Sarkozy, "c'est absolument impossible", répond le procureur.

"Il ne peut y avoir de détention préventive en dehors d'une procédure pénale. C'est le socle de l'état de droit. On ne peut pas détenir quelqu'un avant qu'il ait commis une infraction", souligne-t-il.

Depuis la vague d'attentats qui a touché la France, des voix s'élèvent aussi régulièrement pour réclamer la création d'un parquet national spécial pour les affaires de terrorisme.

"Je ne sais pas si cela relève de l'ignorance ou de la mauvaise foi!", réagit le procureur de Paris, en soulignant que "depuis trente ans, la justice antiterroriste fonctionne de manière centralisée et spécialisée", avec une section dédiée au sein du parquet de Paris, des juges d'instruction spécialisés, et la 16e chambre correctionnelle ou la cour d'assises spéciale, qui "a son propre fonctionnement, sans jury" populaire.

"De plus, le fait que la section antiterroriste soit aujourd'hui au sein du parquet de Paris, sous la direction d'un procureur unique, offre une souplesse en période de crise qu'aucun autre système ne permettrait", estime M. Molins.

"Les effectifs de la section antiterroriste ont été portés à treize magistrats, contre sept avant les attentats de janvier 2015, et nous disposons d'une liste de 61 magistrats mobilisables à tout instant" en cas de crise, ajoute-t-il.

Même scepticisme quant à l'idée d'une "cour de sûreté antiterroriste", émise par l'ex-président Nicolas Sarkozy, candidat à la primaire du parti Les Républicains (LR) pour la présidentielle. "Créer une cour de sûreté pour appliquer une justice spéciale avec par exemple des règles différentes en matière de présomption d'innocence serait contraire aux principes de la Convention européenne des droits de l'Homme", explique-t-il.

Le procureur rappelle que son parquet a décidé "un durcissement considérable de sa politique pénale en criminalisant des dossiers correctionnels".

"On utilisait jusqu'ici la qualification criminelle en cas d'exactions", mais "nous considérons désormais comme participant à une association de malfaiteurs criminelle toutes les personnes parties sur zone (irako-syrienne, ndlr) depuis janvier 2015 ayant participé à des combats, des patrouilles ou à la police islamique avec l'EI ou le Front Al-Nosra, devenu Fatah Al-Sham", explique-t-il. 

 

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