Réforme pénale : adoption massive du projet de loi à l'Assemblée

L'Assemblée nationale a voté ce mardi massivement en première lecture, par 474 voix contre 32, et avec 32 abstentions, le projet de loi sur la réforme pénale visant à prendre le relais du régime de l'état d'urgence, en vigueur depuis les attentats du 13 novembre.

Le projet de loi "renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale" est défendu par le gouvernement comme "une arme contre la menace et un bouclier pour nos libertés fondamentales".

Mais il est vu par certains élus de gauche, ainsi que par des magistrats et associations comme une atteinte aux libertés et aux pouvoirs du juge judiciaire. Dans l'hémicycle, les groupes socialiste, des radicaux de gauche, Les Républicains et UDI, ainsi qu'une partie des écologistes voulant voir "le verre à moitié plein", ont affiché leur soutien au texte.

Six socialistes, dont l'un des chefs de file des frondeurs Christian Paul, ont cependant voté contre, et 22 se sont abstenus, parmi lesquels les anciens ministres Benoît Hamon et Aurélie Filippetti, l'une des porte-parole des députés, Annick Lepetit, ou encore Karine Berger. Neuf écologistes, dont l'ex-ministre Cécile Duflot et Noël Mamère, ont également voté contre. Deux élus LR ont voté contre, dont Patrick Devedjian, et trois se sont abstenus, tel Pierre Lellouche.

Au nom du PRG, Alain Tourret, qui a dépeint le projet de loi comme "une addition de bonnes mesures et de mesures inquiétantes", a lancé que les élus de son groupe, par "confiance" envers le gouvernement actuel, disent "oui, à ce texte, mais c'est la dernière fois" sur un projet de ce type. Trois élus de son groupe se sont abstenus. Le Front de Gauche a voté contre, son orateur Marc Dolez jugeant qu'il "inscrit des mesures d'exception dans notre droit commun".

Parmi les non inscrits, les deux députés FN, Marion Maréchal-Le Pen et Gilbert Collard, se sont abstenus, tandis que l'élu d'extrême droite Jacques Bompard a voté pour, comme Nicolas Dupont-Aignan. Les anciens députés PS Pouria Amirshahi et Philippe Nogues ont voté contre, tandis que Thomas Thévenoud s'est abstenu.

La possible retenue administrative de quatre heures pour vérifier la situation d'une personne, le renforcement du contrôle administratif des personnes de retour "d'un théâtre d'opérations terroristes", l'usage assoupli des armes par les forces de l'ordre, font partie des mesures les plus controversées.

Ce vaste texte, qui comprend aussi des dispositions visant à donner des moyens d'interceptions accrus à la justice et la police, et à renforcer la lutte contre le financement du terrorisme, entend par ailleurs moderniser la procédure pénale (introduction du contradictoire dans la phase d'enquête préliminaire, etc).