Travail le dimanche: ce que la loi Macron va changer

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EB
Publié le 16 février 2015 - 18:55
Mis à jour le 17 février 2015 - 11:23
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Emmanuel Macron en conférence à Bercy le 15 octobre.
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©Charles Platiau/Reuters
Emmanuel Macron, ministre de l'Economie.
©Charles Platiau/Reuters
Le texte qui sera voté mardi 17 février à l'Assemblée nationale pourrait permettre aux commerces d'ouvrir 12 dimanches par an au lieu de 5. Des zones de tourismes particulières sont également prévues.

La fin du feuilleton est proche. A l’issue de trois semaines de débat houleux, les députés vont devoir dire oui ou non au texte "Pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques", plus communément appelé loi Macron. Moqué par la droite et décrié par une partie de la gauche, le projet de loi met en lumière l’épineuse question du travail le dimanche.

Si le texte élargit le travail dominical, il ne le généralise toutefois pas. Dans le cas où le projet de loi serait voté, les commerces pourront ouvrir leurs portes 12 dimanche dans l’année, au lieu de 5 actuellement. Le nombre de dimanches travaillés sera alors décidé par le maire pour des ouvertures entre zéro et cinq journées par an. Au-delà de ce chiffre, il faudra demander l'aval de l'intercommunalité. Pour "ces dimanches des maires", le travail des salariés sera toujours basé sur le principe du volontariat et leur rémunération sera doublée.

La loi prévoit également la création de "zones commerciales" (ZC). Pour ces dernières, le travail le dimanche sera autorisé toute l'année. Elles devraient ainsi remplacer les PUCE (Périmètre d'Usage de Consommation Exceptionnel) définies par la loi Maillé de 2009. On compte aujourd’hui 41 de ces PUCE dans le pays, dont 38 en région parisienne et dans des villes comme Marseille et Lille. Cependant, leur nombre pourrait assez vite augmenté, car leur création sera désormais facilitée. Il ne sera plus nécessaire d'être dans une agglomération d'un millions d'habitant pour en faire partie.

Autre mesure contestée: la création de zones touristiques internationales (ZTI), qui prévoit des dimanches travaillés toute l’année. La liste sera faite par le gouvernement, sans opposition possible des maires, au grand dam d'Anne Hidalgo. Pour les ZC et les ZTI, le doublement de la rémunération ne sera pas automatique. Les compensations seront décidées par accord de branche, d’entreprise ou territorial. Les responsables socialistes et l’exécutif se montrent optimistes sur son adoption, en dépit des menaces de certains "frondeurs" PS de voter contre.

 

 

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