Construction illégale : trois mois de prison ferme pour un chalet construit dans l’Essonne

Un propriétaire a construit un chalet sur un terrain non constructible, sans aucune autorisation. Sa sanction est exemplaire et vise à dissuader les contrevenants aux règles de l’urbanisme, de plus en plus nombreux.

Trois mois de prison ferme : c’est la peine dont a écopé un homme de 37 ans, pour avoir construit son chalet illégalement, sur une parcelle de Longpont-sur-Orge. Une condamnation particulièrement lourde, assortie d’une obligation de détruire son bâtiment sous trois mois maximum, sous peine de payer une amende de 50 euros par jour de retard.

Un chalet bâti en zone agricole non constructible

L’affaire traîne depuis près de deux ans et a notamment été retardée par la crise sanitaire. Mais, il semblerait que le comportement de l’homme ait été particulièrement défiant face aux autorités et aux règles de l’urbanisme.

Le Parisien raconte que la construction, un chalet de plus de 100m2, est sorti de terre en moins de quinze jours. Surtout, il a été installé sans aucune demande préalable de permis de construire, sur un terrain défini comme zone agricole inconstructible par le PLU (plan local d’urbanisme) de la commune.

La construction s'est poursuivie malgré la réaction de la mairie

Si la peine est si lourde, c’est aussi parce que les travaux ont continué malgré un arrêt interruptif des travaux de la mairie, la pose de scellés et le blocage d’un camion de chantier venu livrer des tuiles. En somme, le tribunal punit l’acharnement du propriétaire à défier l’autorité et à contrevenir à la loi. Mais, cette condamnation se veut également exemplaire ; la mairie de Longpont-sur-Orge fait face à une augmentation sans précédent du nombre de constructions illégales. Une centaine de dossiers ont été ouverts ces dernières années, dont certains sont antérieurs à 2010.