Condamnation

Jeudi, Juillet 7, 2016 - 11:40
e tribunal correctionnel de Paris a rendu ce jeudi son jugement dans l'un des plus gros dossiers de cette escroquerie à la taxe carbone. Le financier Arnaud Mimran et Marco Mouly ont été condamnés à huit ans de prison et un million d'euros d'amende et devront rembourser 283 millions d'euros.
Mercredi, Juin 29, 2016 - 17:38
La permanence du parti Les Républicains à La Ciotat dans les Bouches-du-Rhône a été visée dans la nuit de mardi à ce mercredi par des tirs qui n'ont pas fait de victime, indique une source policière.
Vendredi, Juin 24, 2016 - 20:37
Audrey Chabot a été condamnée vendredi à une peine de 13 ans de prison pour un double infanticide. Les corps des bébés avaient été retrouvés dans son congélateur. Elle avait été condamnée en 2005 pour un autre infanticide qu'elle n'avait pas commis.
Jeudi, Juin 23, 2016 - 14:57
Le Conseil de sécurité de l'ONU s'est réuni en urgence ce jeudi, après que la Corée du Nord a réussi à tirer deux missiles Musudan à portée intermédiaire mercredi. Selon les experts, ces tirs constituent pour Pyongyang un important pas en avant pour mettre au point un missile balistique intercontinental (ICBM) capable de porter le feu nucléaire sur les Etats-Unis.
Jeudi, Juin 16, 2016 - 20:28
Dominique Strauss-Kahn et sept autres prévenus, quasiment tous relaxés, du procès dit du Carlton ont été condamnés ce jeudi par la Cour d'appel de Douai à verser solidairement 20.000 euros de dommages et intérêts à une association de lutte contre la prostitution.
Jeudi, Juin 16, 2016 - 19:59
La société Uber France a été condamnée ce jeudi à une amende de 30.000 euros d'amende avec sursis pour avoir à tort présenté son service de transport entre particuliers UberPOP comme légal, une semaine après une autre condamnation.
Jeudi, Mai 12, 2016 - 18:26
Un enseignant juif qui était accusé d'avoir inventé une agression antisémite quelques jours après les attentats de Paris et Saint-Denis, suscitant alors un vif émoi, a été condamné jeudi à Marseille à six mois de prison avec sursis.
Jeudi, Mai 12, 2016 - 10:27
La cour d'assises du Val-de-Marne à Créteil à condamné à huit ans de prison Laurence Vulsin pour avoir tenté d'assassiner son mari, conseiller municipal divers droite dans le département, en 2011. Ses deux complices ont écopé respectivement de cinq ans de prison dont un an avec sursis et cinq ans avec sursis.
Mardi, Mai 10, 2016 - 12:08
Condamné à deux reprises pour des viols et des agressions sexuelles sur son petit-fils, Christian Iacono, ex-maire de Vence (Alpes-Maritimes) a finalement été acquitté en mars 2015. La justice vient de lui allouer plus de 700.000 euros d'indemnités pour le préjudice subi.
Samedi, Mai 7, 2016 - 16:44
Deux journalistes d’opposition renommés en Turquie ont été condamnés vendredi à de la prison ferme pour divulgation de secrets d’Etat. L'un d'eux a échappé de peu à une fusillade.
Mercredi, Avril 13, 2016 - 11:59
Pour avoir agressé sexuellement une petite fille de six ans et détenu des milliers d'images et vidéos à caractère pédopornographique, une homme de 62 ans a été condamné à 12 ans de prison, mardi à Perpignan.
Vendredi, Avril 1, 2016 - 18:08
Jean-Luc Lahaye, poursuivi pour corruption de mineure, a décidé de se désister de l'appel de sa condamnation, ce vendredi.

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