Condamnation

Mardi, Novembre 22, 2016 - 12:44
La Cour de cassation égyptienne a décidé d'annuler ce mardi l'une des condamnations à la prison à vie prononcées contre l'ancien président islamiste Mohamed Morsi ainsi que les peines de mort de hauts responsables de la confrérie des Frères musulmans. On les accuse d’avoir fourni "des rapports de sécurité" à l’Iran et d'avoir espionné au profit du Hamas et du Hezbollah.
Jeudi, Novembre 17, 2016 - 17:35
Yannick Luende Bothelo a été condamné ce jeudi à la réclusion criminelle à perpétuité pour l'assassinat et le viol de Marion, une adolescente de 14 ans. Pendant l'instruction, l'accusé a reconnu le meurtre, ainsi que l'agression de deux hommes de 67 et 80 ans.
Mercredi, Novembre 16, 2016 - 11:52
Marco Mouly, l'homme condamné à huit ans de prison et un million d'euros d'amende pour une gigantesque escroquerie à la TVA sur le marché des quotas d'émission de CO2 a été arrêté mardi en Suisse après plusieurs mois de cavale. Après s'être présenté à toutes les audiences lors de son procès, il n'était pas venu pour le délibéré, prononcé le 7 juillet. Le tribunal avait alors délivré un mandat d'arrêt contre lui.
Vendredi, Novembre 4, 2016 - 12:54
La Cour d'appel de Bordeaux a condamné ce vendredi deux rappeurs charentais à deux mois de prison avec sursis et un travail d'intérêt général pour "apologie de crime" et "provocation" après avoir diffusé des clips insultants à l'égard de la police et de Marine Le Pen. Début mars, le tribunal correctionnel avait déjà condamné les deux hommes à 500 euros d'amende avec sursis et un stage de citoyenneté pour "apologie de crime" envers la police.
Mercredi, Novembre 2, 2016 - 17:11
La justice a confirmé ce mercredi la condamnation de Christine Boutin pour avoir dit que "l’homosexualité est une abomination". L'année dernière, l'ex-présidente du Parti chrétien démocrate avait été condamnée à 5.000 euros d'amende pour "provocation publique à la haine ou à la violence" et avait décidé de faire appel.
Jeudi, Octobre 27, 2016 - 18:55
En Isère, une généraliste remplaçante a été condamnée à un mois avec sursis avec interdiction d'exercer pour avoir tenu des propos jugés islamophobes envers une patiente voilée, apprend-on ce jeudi. "Vous êtes un scandale pour toutes les femmes", "je suis pour la liberté des femmes et votre voile est un signe ostentatoire religieux et c'est illégal", aurait-elle déclaré alors que la patiente refusait de régler sa consultation.
Jeudi, Octobre 27, 2016 - 17:16
L'entreprise condamnée pour avoir dissimulé la présence de plomb sur le chantier de rénovation de la Tour Eiffel, et qui exploite le monument, est une émanation de la Ville de Paris qui en est l'actionnaire principal.
Jeudi, Octobre 27, 2016 - 12:14
La cour d'appel de Paris reçoit ce jeudi la demande de libération conditionnelle de Jacqueline Sauvage. La femme qui avait tué son mari violent en 2012 a bénéficié d'une grâce présidentielle lui permettant de demander rapidement cette libération, qui lui a été refusée la première fois.
Mercredi, Octobre 26, 2016 - 16:59
La justice vient de condamner la Société d'exploitation de la Tour Eiffel (SETE) à 18.750 euros d'amende pour "délit d'entrave" pour avoir caché un rapport révélant la présence de plomb à des concentrations trop élevées durant des travaux en 2012. FranceSoir a contacté Valérie Schneider-Macou, l'avocate des salariés, afin de faire le point sur ce dossier délicat.
Jeudi, Octobre 20, 2016 - 10:06
Accusé d'avoir participé à la destruction d'un portique écotaxe en 2013, l'agriculteur breton Jo Baron a de nouveau nié lors de son procès en appel, mercredi. Il risque de voir sa condamnation à 3 mois de prison avec sursis et 1,3 million d'euros à verser à l'Etat confirmée, comme l'a requis la procureure.
Vendredi, Octobre 14, 2016 - 20:17
Le gendarme Lylian Legrand a été condamné vendredi à 30 ans de réclusion criminelle par la cour d'assises du Nord pour le meurtre de l'étudiante Stéphanie Fauviaux en 1995 à Lille. "Je n'ai pas tué Stéphanie, je suis innocent", avait-t-il déclaré avant que la cour ne se retire pour décider de son sort.
Jeudi, Octobre 13, 2016 - 15:32
Poursuivi pour "dégradation", l'artiste Thoma Vuille risquait trois mois de prison. Le tribunal correctionnel de Paris a condamné le graffeur connu sous le nom de Monsieur Chat a écopé d'une amende de 500 euros.

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