Condamnation

Vendredi, Décembre 23, 2016 - 14:27
Une pétition lancée pour dénoncer la sentence jugée très légère pour Christine Lagarde, et prononcée par une juridiction spécifique, a déjà recueilli plus de 167.000 signatures. Les soutiens de la démarche demande que l'ancienne ministre de l'Economie et des Finances soit rejugée devant un tribunal correctionnel.
Jeudi, Décembre 15, 2016 - 20:41
Pierre Gattaz, qui avait comparé des militants CGT à des "terroristes" et des "voyous", lors du conflit sur la loi Travail pourrait être condamné pour diffamation. C'est ce qu'a demandé le parquet de Bobigny ce jeudi.
Lundi, Décembre 12, 2016 - 08:14
Accusés d'avoir organisé la fuite de centaines de documents fiscaux, Antoine Deltour et Raphaël Halet comparaissent ce lundi en appel devant les juges luxembourgeois dans le cadre du scandale LuxLeaks. Le premier avait écopé de 12 mois de prison avec sursis et 1.500 euros d'amende. Le second: 9 mois avec sursis et 1.000 euros d'amende.
Vendredi, Décembre 9, 2016 - 15:47
Jeudi, un homme a été condamné à 12 ans de prison par les Assises de Nîmes. Il a été reconnu coupable d'avoir intentionnellement caché à sa désormais ex-compagne qu'il était séropositif, entraînant la contamination de la jeune femme par le VIH.
Mercredi, Décembre 7, 2016 - 06:39
Dominique-Claire Mallemanche a été condamnée mardi à 3 ans de prison ferme, 20.000 euros d'amende et à une interdiction définitive d'exercer toute fonction publique. Cette ancienne sous-préfète de Grasse a été reconnue coupable de corruption passive et de trafic d'influence.
Jeudi, Décembre 1, 2016 - 14:59
Lacrim a annoncé sa sortie de prison lundi sur les réseaux sociaux. Une nouvelle qui en a réjouit plus d'un, dont le chanteur Maître Gims qui a rapidement réagi en proposant au rappeur un feat.
Jeudi, Décembre 1, 2016 - 13:08
Malaminne Traoré avait été condamné à 12 ans de prison pour avoir mortellement fauché deux policiers lors d'une course-poursuite. Il risquait 20 ans. Le parquet général de Paris a décidé de faire appel et un nouveau procès devrait avoir lieu.
Mardi, Novembre 22, 2016 - 12:44
La Cour de cassation égyptienne a décidé d'annuler ce mardi l'une des condamnations à la prison à vie prononcées contre l'ancien président islamiste Mohamed Morsi ainsi que les peines de mort de hauts responsables de la confrérie des Frères musulmans. On les accuse d’avoir fourni "des rapports de sécurité" à l’Iran et d'avoir espionné au profit du Hamas et du Hezbollah.
Jeudi, Novembre 17, 2016 - 17:35
Yannick Luende Bothelo a été condamné ce jeudi à la réclusion criminelle à perpétuité pour l'assassinat et le viol de Marion, une adolescente de 14 ans. Pendant l'instruction, l'accusé a reconnu le meurtre, ainsi que l'agression de deux hommes de 67 et 80 ans.
Mercredi, Novembre 16, 2016 - 11:52
Marco Mouly, l'homme condamné à huit ans de prison et un million d'euros d'amende pour une gigantesque escroquerie à la TVA sur le marché des quotas d'émission de CO2 a été arrêté mardi en Suisse après plusieurs mois de cavale. Après s'être présenté à toutes les audiences lors de son procès, il n'était pas venu pour le délibéré, prononcé le 7 juillet. Le tribunal avait alors délivré un mandat d'arrêt contre lui.
Vendredi, Novembre 4, 2016 - 12:54
La Cour d'appel de Bordeaux a condamné ce vendredi deux rappeurs charentais à deux mois de prison avec sursis et un travail d'intérêt général pour "apologie de crime" et "provocation" après avoir diffusé des clips insultants à l'égard de la police et de Marine Le Pen. Début mars, le tribunal correctionnel avait déjà condamné les deux hommes à 500 euros d'amende avec sursis et un stage de citoyenneté pour "apologie de crime" envers la police.
Mercredi, Novembre 2, 2016 - 17:11
La justice a confirmé ce mercredi la condamnation de Christine Boutin pour avoir dit que "l’homosexualité est une abomination". L'année dernière, l'ex-présidente du Parti chrétien démocrate avait été condamnée à 5.000 euros d'amende pour "provocation publique à la haine ou à la violence" et avait décidé de faire appel.

Pages