Fraude

Lundi, Février 8, 2016 - 16:08
Trois ans après un mensonge retentissant et un séisme politique, le procès de Jérôme Cahuzac, jugé pour avoir possédé un compte caché à l'étranger et trompé pendant des années le fisc français, s'est ouvert ce lundi. Il doit comparaître jusqu'au 18 février devant le tribunal correctionnel de Paris.
Vendredi, Février 5, 2016 - 09:07
Suite à l'affaire Cahuzac, la lutte contre l'évasion fiscale a gagné en efficacité en France. Après le scandale, deux trains de mesures ont été votés afin de renforcer la traque des fraudeurs: la loi sur la transparence de la vie publique, en octobre 2013, et la loi sur la lutte contre la fraude fiscale, en décembre 2013.
Mardi, Décembre 22, 2015 - 10:26
D'après une note secrète dévoilée par "Le Parisien", la fraude à la TVA ferait perdre chaque année 17 milliards d'euros au fisc français. Un manque à gagner "plus élevé que celui qui était présenté lors des précédentes évaluations", explique le quotidien.
Vendredi, Octobre 16, 2015 - 12:23
Patrick Balkany ne compte pas en rester là. Le député-maire de Levallois-Perret (Haut-de-Seine) a été mis en examen pour fraude fiscale dans l'enquête sur son patrimoine, mais assure qu'il va "assigner le fisc".
Mardi, Septembre 22, 2015 - 10:45
Après que Vokswagen a reconnu avoir manipulé des données d'émission de gaz polluants de ses véhicules diesel produits aux Etats-Unis pour contourner les règles antipollution, le ministre des Finances Michel Sapin a estimé qu'il était nécessaire de conduire une enquête "au niveau européen" sur les autres constructeurs de voitures.
Dimanche, Septembre 20, 2015 - 10:51
Le jeune homme interpellé vendredi 18 à Rotterdam, aux Pays-Bas, après s'être enfermé dans les toilettes d'un Thalys, ne serait pas un terroriste mais un simple fraudeur, a indiqué la police néerlandaise. Âgé de 16 ans et ne transportant pas d'armes sur lui, il voulait "vraisemblablement" se rendre à Paris sans payer.
Lundi, Juillet 13, 2015 - 19:01
Les déclarations de patrimoine des parlementaires peuvent être consultées en préfecture depuis ce lundi. Toutefois, ces consultations sont strictement encadrées et les documents ne pourront être copiés, reproduits ou divulgués.
Lundi, Juillet 6, 2015 - 11:28
Afin de lutter contre la fraude et le piratage des cartes bancaires en ligne, MasterCard compte lancer un système qui permettra à l'internaute de valider ses paiements en ligne par un selfie. Cela ne remplacera toutefois pas le numéro de carte bancaire mais le code secret actuellement envoyé sur les mobiles.
Samedi, Juin 27, 2015 - 10:51
A partir du 1er septembre, il sera interdit pour toute personne résidant en France de payer plus de 1.000 euros en espèces, contre 3.000 actuellement, a annoncé le Journal officiel. Cette disposition a pour but de renforcer la lutte contre la fraude.
Mardi, Juin 23, 2015 - 12:57
Le gouvernement a dévoilé ce mardi les chiffres de la lutte contre la fraude fiscale. Ce sont 19,3 milliards d'euros qui ont été récupérés par l'Etat en 2014.
Lundi, Juin 1, 2015 - 13:22
Le parquet de Paris a été saisi par la commission des infractions fiscales de Bercy (CIF), qui a déposé une plainte pour "fraude fiscale" contre l'ex-secrétaire d'Etat socialiste Thomas Thévenoud. Ce dernier s'estime victime d'un "acharnement".
Samedi, Avril 18, 2015 - 13:39
Dominique Tian, député UMP des Bouches-du-Rhône, fait l'objet depuis vendredi 17 d'un signalement au parquet de Paris. La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) le soupçonne d'avoir omis de déclarer certains avoirs à l'étranger lors d'une déclaration de patrimoine.

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