Impôts - Déclaration IFI : ce qui peut être exonéré

Les contribuables à fort patrimoine ont jusqu'au 15 juin pour faire leur déclaration pour l'IFI, l'impôt qui remplace l'ISF et qui ne s'applique que sur le patrimoine immobilier.

Cette première année s'annonce d'ailleurs complexe pour les contribuables puisque le détail exact de ce qu'il faut inclure ou non dans son patrimoine n'a été publié que le vendredi 8 dans le Journal Officiel et fait la bagatelle de 321 pages. Mieux vaut donc connaître les règles de bases des abattements de ce nouvel impôt avant de se concentrer sur les détails.

Principal abattement, la résidence principale qui se voit appliquer une décote de 30%. L'immobilier détenu par le biais d'une SCI (Société civile immobilière) et affecté à une activité professionnelle principale est lui totalement exonéré.

Les biens ruraux loués avec un bail à long terme et les territoires forestiers bénéficient eux d'une exonération encore plus grande avec un taux d'abattement de 75% sans plafond (mais avec quelques conditions à retrouver dans les 321 pages…).

Les actions de société détenant de l'immobilier doivent, elles, être déclarées à hauteur de la fraction représentative des biens et droits immobiliers. Mais le contribuable est totalement exonéré s'il détient moins de 10% du capital, ce qui de fait exonère pratiquement tous les actionnaires particuliers. Exonération également pour les participations dans les sociétés foncières cotées, les SIIC, si la détention est inférieure à 5% du capital et des droits de vote.

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Enfin, en cas de nue-propriété (propriété sans possibilité d'usage), l'exonération est totale si elle résulte d'une disposition conventionnelle (comme une donation). Ce sera alors à l'usufruitier de déclarer la valeur du bien. Si la nue-propriété est issue d'une succession, elle doit être daclarée conjointement à l'usufruitier suivant le barème 669 du code général des impôts (voir ici)

Enfin, pour les contribuables qui louent un bien, l'exonération est possible à deux conditions. Primo, il doit être meublé et secundo, il doit rapporter au moins 23.000 euros et plus de 50% des revenus professionnels.