La taxe foncière en hausse pour compenser la taxe d'habitation?

La taxe foncière en hausse pour compenser la taxe d'habitation?

Publié le :

Mardi 03 Septembre 2019 - 13:58

Mise à jour :

Mardi 03 Septembre 2019 - 14:07
©Images Money/Flickr
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Auteur(s): La rédaction de France-Soir

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Officiellement, aucune hausse d'impôt ne doit compenser la suppression de la taxe d'habitation. Mais l'Union nationale des propriétaires immobiliers dénonce de nombreuses augmentations de la valeur des biens, et donc de la taxe foncière "en catimini".

La taxe foncière va-t-elle servir à compenser le cadeau fiscal de la taxe d'habitation? Le gouvernement a toujours assuré que la mesure n'entraînerait aucune hausse d'impôts. Mais pour nombre de propriétaires, derrière cette promesse se cache un système de vase communiquant et un "coup de force" de l'administration fiscale.

L'Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) affirme en effet recevoir depuis plusieurs semaines de nombreux appels d'adhérents s'étonnant du montant prévu de de la taxe foncière. Celui-ci est pourtant fixé en fonction de la valeur du bien. Il ne peut donc évoluer que si des changements significatifs ont été apportés: constructions nouvelles ou reconstructions, changements de consistance, changement d'affectation, changement de caractéristiques physiques (tels que travaux importants) et enfin les changements d'environnement (urbanisme, équipements collectifs, implantation ou la suppression d'établissements générateurs de nuisances…).

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Dans les premiers cas, c'est au propriétaire de déclarer ces changements à l'administration fiscale. Seuls les changements de caractéristiques physiques et d'environnements peuvent être constatés d'office par le service au vu d'informations provenant de différentes sources (propriétaires, locataires, mairies).

Mais dans la grande majorité des cas, le propriétaire ne doit pas vraiment être surpris de voir la valeur de son bien augmenter. Pourtant Christophe Demerson, le président de l'UNPI, l'assure au Parisien: "Nous recevons beaucoup plus d'appels et de courriers que les autres années. Certains propriétaires ne comprennent pas l'augmentation prévue car ils n'ont fait aucuns travaux depuis des années!"

Bercy assure qu'il n'y a eu aucune consigne en ce sens et que la valeur des biens est toujours appréciée de la même manière. Mais l'UNPI y voit un moyen détourné pour les communes de compenser les pertes de la taxe d'habitation. Elle affirme par ailleurs que "les courriers ont été envoyés en catimini pendant l'été" et que les propriétaires n'ont donc eu que peu de temps pour s'opposer à la revalorisation de leur bien.

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Auteur(s): La rédaction de France-Soir

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De nombreux propriétaires se plaignent d'une hausse de la taxe foncière.

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