Impôts - Prélèvement à la source: les employeurs à domicile toucheront un chèque dès janvier

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Impôts - Prélèvement à la source: les employeurs à domicile toucheront un chèque dès janvier

Publié le :

Lundi 11 Juin 2018 - 12:46

Mise à jour :

Lundi 11 Juin 2018 - 12:56
La réduction fiscale de l'emploi à domicile n'est pas prise en compte dans le prélèvement à la source, Bercy prévoyant de rembourser cette niche fiscale à ses bénéficiaires en septembre. Mais le gouvernement devrait confirmer un geste ce lundi, avec un acompte versé dès janvier.
©Stéphane Demolombe/Flickr
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La rédaction de France-Soir

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Si vous êtes employeur à domicile, l'année 2019 commencera par une bonne nouvelle sur le plan fiscal: Bercy devrait en effet, dans le cadre du prélèvement à la source, vous envoyer un chèque dès la mi-janvier. Il correspondra à un acompte sur le crédit d'impôt que, vous touchez en tant qu'employeur. L'information dévoilée par Le Parisien devrait être officialisée ce lundi 11 par Gérald Dramanin.

Les contribuables qui emploient du personnel à domicile (comme une femme de ménage ou un jardinier) ou qui paient des frais de garde pour un enfant de moins de six ans bénéficient déjà d'un crédit d'impôt. Mais celui-ci n'était pas directement pris en compte dans le calcul du prélèvement à la source qui débutera en janvier 2019. Les dispositions fiscales ne prévoyaient jusque-là qu'un remboursement en septembre pour les contribuables concernés après leur déclaration au printemps. Soit neuf mois de versement d'une partie de l'impôt sur le revenu qu'ils n'ont pas à payer, avec un remboursement final.

Le gouvernement a donc décidé de réduire cet impact sur la trésorerie des contribuables en versant un acompte de 30% dès le début de l'année, avant même d'ailleurs la réception de la première feuille de paie directement concernée par le prélèvement à la source.

Lire aussi: La réforme du prélèvement à la source est en marche

L'acompte sera calculé sur les dépenses déclarées en 2017, tandis que le reliquat de 70%, lui, sera calculé sur les dépenses de l'année 2018 (qui seront donc déclarées au printemps 2019).

Des voix s'élèvent cependant pour inclure directement dans le prélèvement à la source la réduction d'impôts issue d'un emploi à domicile, ce qui n'est pas le cas actuellement. Une personne qui emploie pour la première fois du personnel à domicile en 2019 se retrouvera donc à ne bénéficier qu'en septembre 2020 d'un remboursement. Un inconvénient qui pourrait alimenter la hausse du travail au noir, un fléau contre lequel l'avantage fiscal pour les employeurs à domicile était censé lutter.

L'acompte sera versé en janvier avant le reliquat en septembre.

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