Trump veut déréglementer le secteur bancaire, la crainte du "shadow banking" resurgit

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Jean-Yves Archer
Publié le 27 février 2017 - 12:25
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La Skytower, le siège de la BCE à Francfort-sur-le-Main en Allemagne.
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La BCE doit intervenir pour réguler le marché interbancaire.
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Le président américain a fait part de sa volonté de revenir sur la loi Dodd-Franck instaurée après la crise de 2008 pour réguler la finance bancaire outre-Atlantique. Un tel choix pourrait relancer le dumping entre les établissements bancaires et faire gonfler un peu plus encore la bulle du "shadow banking", la finance de l'ombre hors contrôle. Jean-Yves Archer, spécialiste des finances publiques et dirigeant du cabinet Archer, décrypte en partenariat avec "FranceSoir" les leviers de la mécanique infernale.

L'état des finances publiques est source d'inquiétudes pour la France. Dette et déficits supposent de trouver des créanciers qui acceptent de prêter sans nous infliger une prime de risque croissante: le fameux spread avec l'Allemagne sur les OAT à 10 ans. Or, au même moment, quatre éléments sont fort préoccupants pour ce qui concerne la finance privée.

 

>La réforme Trump et le risque de dumping entre banques

On sait que le président Trump est très attaché à voir abrogée la loi Dodd-Franck voulue et élaborée minutieusement par l'administration Obama. Si le Congrès des Etats-Unis suit cette volonté, il y aura une forte déréglementation du secteur bancaire Outre-Atlantique au détriment manifeste des banques européennes soumises au strict corset des normes dites Bâle III.

Autrement dit, nous sommes potentiellement à l'aube d'une sorte de dumping entre les acteurs bancaires alors même que la digitalisation est, sur notre continent, un défi technique et social.

Depuis dix ans, les banques européennes ont procédé à d'importantes opérations de croissance externe (on se souvient du rachat de Fortis par Bnp Paribas) mais certaines demeurent –notamment en Italie– " scotchées " avec des dizaines de milliards de créances douteuses.

Un regain de concurrence allié à un dollar affermi ne manquerait pas de complexifier l'équation de la solvabilité des banques de l'Union européenne qui ont de surcroît à suivre attentivement les futures modalités du Brexit qui, lui aussi, peut s'avérer porteur de distorsions nouvelles de concurrence via la fiscalité.

 

>La crise du marché interbancaire

Depuis la crise de 2008 (subprimes et faillite de Lehman brothers), le marché interbancaire reste le révélateur d'une trappe de défiance entre les grands établissements bancaires. En clair, une banque X n'accepte pas d'être exposée excessivement au regard d'une banque Y ce qui grippe la circulation monétaire et rend indispensable l'action de la BCE qui voit affluer les placements court terme des banques (680 milliards d'euros). Ici aussi, on raisonne en centaines de milliards. Cette défiance porte atteinte, par ricochets, à la célérité de la distribution de crédit. Les acteurs de la place de Paris sont partagés mais beaucoup considèrent encore que nous vivons dans un régime de "credit-crunch", un assèchement du crédit, qui alimente la croissance atone.

 

>Le hors-bilan des banques: le défi de taille

Fort de ce contexte, les banques sont des sociétés commerciales dans lesquelles le hors-bilan existe. Un engagement hors-bilan enregistre des droits et obligations susceptibles de modifier le montant ou la consistance du patrimoine de l'entité considérée. Concernant les banques, le hors-bilan parfois mal cerné induit une situation préoccupante au regard d'une notion cardinale: l'image fidèle.

A titre d'exemple, les opérations de crédit-bail sont enregistrées en hors-bilan. Le rythme des défaillances d'entreprises (59.000 par an) renforce donc le risque inhérent à ce produit très répandu. De même la bonne fin parfois aléatoire des conventions de ducroire.

Enfin, le hors-bilan peut être une sorte de grenier aux malles dotées de mystère. "Une activité notable du banquier est la prise ou réception d'engagements significatifs (opérations de hors-bilan) sans qu'il y ait transfert de fonds. Il peut en découler que ces engagements ne génèrent pas d'écritures comptables dans les systèmes généraux. La non-prise en compte de ces éléments peut être difficile à déceler" explique Jean-Luc Siruguet dans Le contrôle comptable bancaire (Revue Banque Edition-page 86). Il est avéré que le hors-bilan bancaire peut, de facto, s'exonérer de certaines obligations. Comment ne pas imaginer des tentations? Comment ne pas garder en mémoire les avertissements de Michel Pébereau sur certaines pratiques bancaires et sur leur échelle de risques?

 

>La finance de l'ombre

La finance de l’ombre, totalement hors de régulation, pèse près de 95.000 milliards de dollars, ce qui est un risque avéré et très significatif. Le monde semble rester passif face à cet état de fait.

Le "shadow banking" a vu son essor fulgurant reposer sur la multiplication des opérations de titrisation. Très vite, les opérations ainsi réalisées hors des bilans des banques ont représenté une solution de facilité.

Cette course de l’argent planétaire a été conduite par de nombreux acteurs, principalement ceux qui ne dépendent pas des dépôts de leurs clients mais sont avant tout des opérateurs de crédit. On y trouve ainsi les plateformes monétaires (dont le fameux bitcoin actuellement foyer de vives spéculations), les hedge funds, les fonds de pension, etc.

A l’heure où la grande logique de la régulation bancaire (Bâle III) consiste à rechercher des ratios entre les fonds propres, le volume des dépôts et le montant nominal des crédits octroyés par les banques, il est stupéfiant de concevoir (et de devoir constater) que près d’une année de PIB mondial est dotée d’impunité alors qu’elle ne garantit nullement l’immunité du système financier et peut participer à un scénario de mise en détresse suite à des défaillances en chaîne.

Le shadow banking est le paroxysme de suites de transactions au sein desquelles l’électricité et les algorithmes sont les médiateurs de jeux d’écritures à vocation spéculative.

Le G20 a procédé à la création du FSB (Financial Stability Board) en 2010 aux fins d’examiner le shadow banking et d’envisager de le maîtriser. Près d’un septennat plus tard, rien de concret n’a juridiquement abouti et cette finance de l’ombre continue d’augmenter tendanciellement.

Bien des économistes ont écrit que le monde dansait sur un volcan en évoquant les contradictions du marché interbancaire suite à la faillite de Lehman Brothers de 2008.

Près de dix ans après, la kyrielle de volcans est bien là!

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