Affaire Fillon : "la justice a fonctionné de façon indépendante", estime le CSM

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a estimé qu'aucune "pression" du pouvoir exécutif n'avait été exercée sur le parquet national financier (PNF) dans l'enquête sur les époux Fillon, menée de "façon indépendante", dans un avis rendu public mercredi.

Le CSM, organe indépendant, avait été saisi en juin par Emmanuel Macron après l'"émoi" suscité par des déclarations de l'ancienne cheffe du PNF Eliane Houlette, qui avait dénoncé des "pressions" de la part de sa hiérarchie dans la conduite des investigations, ravivant des accusations d'"instrumentalisation" de la justice.

Entendue en juin par une commission d'enquête parlementaire sur l'indépendance de la justice, Mme Houlette avait assuré avoir décidé en toute indépendance, en janvier 2017, une enquête visant les époux Fillon après des soupçons d'emplois fictifs révélés par le Canard enchaîné.

Mais l'ancienne procureure nationale financière, aujourd'hui à la retraite, s'était aussi émue du "contrôle très étroit" exercé selon elle par le parquet général, son autorité de tutelle directe, dans cette enquête lancée en pleine campagne présidentielle.

Le chef de l'Etat avait donc chargé le CSM d'"analyser si le parquet national financier a pu exercer son activité en toute sérénité, sans pression", afin de "lever tout doute sur l'indépendance et l'impartialité de la justice dans cette affaire".

"Il n'apparaît pas que des +pressions+ aient été exercées sur les magistrats du parquet général (...) ou du PNF par le Garde des sceaux, son cabinet ou la DACG (Direction des affaires criminelles et des grâces, NDLR)", considère le CSM dans son avis remis à Emmanuel Macron mardi et publié mercredi.

"Une attention particulière a pu être portée, à tous les échelons de la chaîne hiérarchique, à une affaire comportant un enjeu démocratique majeur, mais cette attention n'a conduit le pouvoir exécutif ni à formuler la moindre instruction à l'adresse de l'autorité judiciaire, ni même à solliciter des remontées d'informations dans une mesure dépassant substantiellement la pratique usuelle", poursuit l'institution.

Si des "tensions" ont marqué les relations entre le parquet général et le PNF, note le CSM, "le terme de +pression+ ne doit pas être entendu ici au sens d'+influence coercitive+ mais plutôt au sens de +source de stress+".

Pour lever les "incompréhensions" suscitées par les propos d'Eliane Houlette, le CSM propose "une double réforme de structure: une rationalisation des remontées d'informations entre les parquets et le ministère de la justice, et une consolidation du statut du ministère public".

L'ancien Premier ministre François Fillon a été condamné le 29 juin dernier à Paris à cinq ans d'emprisonnement, dont deux ferme, et à une lourde amende, pour les emplois fictifs de son épouse Penelope.

Il a fait appel.