Une « direction des plateformes en ligne » au CSA pour réguler l'activité des sites Web

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FranceSoir
Publié le 23 février 2021 - 13:19
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Onur Binay / Unsplash
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel veillera au respect de la «loi contre le séparatisme», dont un article entier, le numéro 19, consacré à la lutte contre la haine en ligne
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Mercredi  17 février  le Conseil supérieur de l'audiovisuel a annoncé la création d'une "direction des plateformes en ligne" pour réguler réseaux sociaux, moteurs de recherches, plateformes de partage de vidéos...

Des changements face aux "profondes mutations" du paysage audiovisuel

La loi contre la manipulation de l'information, adoptée fin 2018 a confié au gendarme de l'audiovisuel la mission de veiller à l'application des règles imposées aux plateformes en ligne, notamment en mettant en place des dispositifs de signalement contre la désinformation. Cette nouvelle "direction des plateformes en ligne" sera chargée de répondre aux questions de “fake news”, de haine en ligne, et de la transposition du règlement sur les services numériques européens (Digital service Act ) en France.
Dans un communiqué, le Conseil supérieur de l'audiovisuel  (CSA) explique qu'il adapte également son organisation. La « direction des médias télévisuels » se modernise et change de nom, devenant la « direction de la télévision et de la vidéo à la demande », et la « direction des médias radio »  devenant la « direction de la radio et de l’audio numérique ».
Cette direction sera pilotée par Lucile Petit, qui est déjà à la tête d' une "équipe projet" depuis 2019.

Modération des contenus: que dit la loi contre le séparatisme?

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel veillera au respect de la «loi contre le séparatisme», dont un article entier, le numéro 19, consacré à la lutte contre la haine en ligne a été adopté par les députés la semaine dernière.
Selon cet article, l'apologie des crimes, des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité et de l'esclavage, mais aussi les provocations à la haine contre les personnes en raison de leurs origines, de leur religion, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap, sont illicites. La pédopornographie, les contenus terroristes, le proxénétisme, le harcèlement sexuel et le fait de «donner accès aux mineurs à des messages violents ou pornographiques» sont également interdits.
Le texte prévoit la création d’un nouveau délit « de mise en danger de la vie d’autrui par diffusion d’informations relatives à la vie privée, familiale ou professionnelle d’une personne permettant de l’identifier ou de la localiser ».
Cette loi prévoit aussi que les réseaux sociaux soient transparents sur le fonctionnement de leurs algorithmes de modération des contenus, et le CSA sera chargé d'évaluer leur efficacité.
Dans les grandes lignes, il s’agit d’une transposition du Digital Services Act européen, qui anticipe ainsi certaines mesures qui devront être prises. L'Assemblée nationale a adopté ce texte en première lecture mardi 16 février, avec seulement cinq votes contre. Ce projet sera examiné au Sénat à partir du 30 mars.

Des représentants des principales plateformes partageront leur avis concernant “la haine en ligne”, organisés en “observatoire”

La nouvelle direction des plateformes en ligne comptera également avec l’aide de l’Observatoire de la haine en ligne. Mis en place le 7 juillet 2020, il est composé de représentants des moteurs de recherche, d’associations, des administrations et des universitaires, spécialistes en droit, en sociologie ou bien en sciences de l'information et de la communication. Son objectif est d’analyser et quantifier le phénomène de la haine en ligne, d’améliorer la compréhension de ses ressorts et dynamiques, de favoriser le partage d'information et le retour d'expérience entre les parties prenantes.

La régulation des plateformes pourra-t-elle en finir avec les contenus dangereux ?

Outre les mécanismes de signalisation de “fake news”, un des débats d'actualité est la régulation des contenus dangereux diffusés par les mineurs sur les réseaux sociaux (comme les “challenges” sur Tik Tok qui peuvent même s'avérer mortels).
Le signalement des contenus problématiques devra être simplifié.  Le formulaire d'alerte sur les programmes audiovisuels, qui permet au grand public de signaler des contenus choquants, a été "entièrement repensé" pour "répondre aux besoins des internautes" et "améliorer le traitement" de leurs plaintes, explique  le CSA. Il est désormais plus facilement accessible via une cloche en haut de la page d'accueil du site csa.fr.

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