Fraude fiscale : la Cour de cassation ordonne une nouveau procès pour les Wildenstein

La Cour de cassation a annulé mercredi la relaxe des héritiers de la famille de marchands d'art Wildenstein, poursuivis pour une fraude fiscale de plusieurs centaines de millions d'euros, et ordonné un nouveau procès.

La cour d'appel de Paris avait confirmé le 29 juin 2018 la spectaculaire relaxe générale, prononcée en première instance, des trois héritiers et de leurs conseillers. Le parquet général, qui avait pris de lourdes réquisitions au procès, avait alors formé un pourvoi en cassation.

Dans son arrêt, la cour avait constaté la prescription du délit de fraude fiscale concernant Guy Wildenstein et estimé que les éléments matériels manquaient pour condamner son neveu Alec Junior. Son ex-belle-soeur Liouba Stoupakova, deux avocats, un notaire et deux gestionnaires de "trusts" avaient aussi été relaxés.

Cette décision a sonné comme un revers pour le parquet général, qui avait requis quatre ans de prison dont deux avec sursis et 250 millions d'euros d'amende contre Guy Wildenstein, présenté comme le chef d'un clan accusé d'avoir "sciemment dissimulé" des milliards au fisc pendant des années.

Mercredi, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire a cassé la décision d'appel et renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Paris, autrement composée, pour un troisième procès.

L'avocat de Guy Wildenstein, Me Hervé Témime, a déclaré à l'AFP "prendre acte" de cette décision et estimé que cet arrêt permettait "de pouvoir obtenir à nouveau la relaxe de M. Wildenstein devant la cour de renvoi, que nous plaiderons avec la plus grande fermeté".

Il est reproché aux Wildenstein d'avoir caché, lors des décès en 2001 et 2008 du patriarche Daniel et de son fils aîné Alec, la plus grande partie de leur fortune, dont une petite partie a été révélée lors de violentes querelles de succession.

La propriété de leurs biens - tableaux de maître, chevaux de course, somptueux ranch kényan et immeubles de prestige - se perd depuis trois générations dans un entrelacs de "trusts", ces sociétés fiduciaires anglo-saxonnes logées aux Bahamas ou à Guernesey, accusées par le ministère public d'avoir servi de "vecteur de la fraude fiscale".

Fin 2014, le fisc français avait adressé un redressement record de plus d'un demi-milliard d'euros aux héritiers. Un contentieux parallèle au civil est toujours en cours sur ce volet.