Fuite de données médicales en France : la Cnil lance des investigations

La Cnil, gendarme de la protection des données personnelles, a lancé mercredi des contrôles pour établir les manquements responsables de la fuite de données médicales qui a touché près de 500.000 personnes en France, a-t-elle indiqué à l'AFP.

Si l'ampleur de la fuite était vérifiée, l'affaire présenterait "une gravité particulière" au regard du nombre de victimes et de la sensibilité des informations médicales diffusées, a estimé Louis Dutheillet de Lamothe, secrétaire général de la Commission nationale Informatique et Libertés.

La Cnil n'avait cependant pas été notifiée mercredi d'une telle violation de données par la ou les entreprises responsables, comme cela est requis dans un délai de 72 heures par le règlement européen sur la protection des données (RGPD).

Le RGPD prévoit pour ce type d'incidents des sanctions pouvant atteindre 4% du chiffre d'affaires.

"S'il existe un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques, les entreprises doivent également notifier individuellement" les victimes de la fuite, a ajouté M. Dutheillet de Lamothe.

Parallèlement, l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'informations (Anssi) a indiqué à l'AFP avoir identifié l'"origine" de la fuite des données de santé, et l'avoir signalée au Ministère des Solidarités et de la Santé en novembre 2020.

"Les recommandations nécessaires ont été données par l'Anssi pour traiter l'incident", a-t-elle ajouté sans donner aucun détail supplémentaire.

Mardi soir, l'AFP a pu constater qu'un fichier comportant 491.840 noms, associés à des coordonnées (adresse postale, téléphone, email) et un numéro d'immatriculation à la sécurité sociale, était en circulation sur internet.

Ces noms sont parfois accompagnés d'indications sur le groupe sanguin, le médecin traitant ou la mutuelle, ou encore de commentaires sur l'état de santé (dont une éventuelle grossesse), des traitements médicamenteux ou des pathologies (notamment le VIH).

Selon la rubrique de vérification Checknews du quotidien Libération, qui a enquêté sur le sujet, les données proviendraient d'une trentaine de laboratoires de biologie médicale, situés pour l'essentiel dans le quart nord-ouest de la France.