Interdiction d'exercer en France confirmée pour l'avocat Karim Achoui

La Cour de cassation a validé début février l'interdiction d'exercer en France prononcée en octobre contre l'avocat controversé Karim Achoui, peu après sa mise en examen pour exercice illégal de cette profession, selon l'arrêt consulté lundi par l'AFP.

L'avocat, connu pour avoir défendu des figures du grand banditisme, avait été radié du barreau de Paris en 2012 mais était revenu plaider en France à plusieurs reprises à la faveur de son inscription en 2015 au barreau d'Alger.

Ce retour a fini par entraîner des poursuites judiciaires qui ont débouché en septembre sur sa mise en examen pour exercice illégal de la profession d'avocat et abus de confiance. Le 26 octobre, la cour d'appel de Paris, saisie par le parquet, avait alors ajouté à son contrôle judiciaire l'interdiction immédiate d'exercer cette activité en France. Ce que n'avaient pas exigé les juges d'instruction.

Karim Achoui avait alors formé un pourvoi en cassation. Dans son arrêt du 7 février, la Cour reconnaît que seul le conseil de l'ordre des avocats, et non un magistrat, a le pouvoir d'interdire à un avocat d'exercer. Mais elle juge que ce principe "n'est applicable que lorsque la personne concernée est un avocat inscrit à un barreau français".

S'agissant d'un avocat d'un barreau étranger, où il reste libre de travailler comme c'est le cas de Me Achoui, "aucun organe disciplinaire relevant d'un barreau français ne pourrait prononcer" une telle interdiction d'exercer, note la chambre criminelle de la Cour, qui rejette son pourvoi.

Karim Achoui, victime en 2007 d'une tentative d'assassinat, a vu son nom mêlé à plusieurs affaires criminelles, dont celle de l'évasion en 2003 du braqueur Antonio Ferrara: soupçonné de complicité, il avait été condamné à sept ans de prison, mais fut acquitté en appel en 2010.

Radié du barreau de Paris par la justice, notamment pour "manquements déontologiques", sa prestation de serment à Alger lui a parfois permis de plaider en France, en vertu d'une convention de 1962.

Liée aux accords d'Evian, celle-ci affirme que "les avocats inscrits à un barreau d'Algérie pourront assister ou représenter les parties devant toutes les juridictions françaises (...) dans les mêmes conditions que les avocats inscrits à un barreau français".

En janvier 2016, Karim Achoui avait été autorisé à défendre le chanteur Jean-Luc Lahaye dans un procès à Paris, mais d'autre juridictions, notamment la cour d'appel d'Aix-en-Provence, l'ont empêché de plaider.