La France en droit d'interdire les activités de transport comme UberPop

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Par AFP - Luxembourg
Publié le 10 avril 2018 - 12:01
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La France et les autres pays de l'UE sont parfaitement en droit "d'interdire et réprimer l'exercice illégal d'une activité de transport telle que UberPop" sans le notifier préalablement à Bruxelles, a tranché mardi la justice européenne.

Uber a été poursuivi devant plusieurs tribunaux en France sur la base d'une loi du 1er octobre 2014 contre laquelle la société américaine avait fermement bataillé avant de mettre fin à UberPop, son service de transport par des chauffeurs non professionnels dans leur voiture personnelle, durant l'été 2015.

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