Modèle social : coup d'envoi à l'Assemblée de la deuxième réforme Pénicaud

Un an après la réforme du code du travail, l'Assemblée nationale a entamé lundi les débats sur l'acte II de la "rénovation du modèle social" voulue par le gouvernement, avec un nouveau projet de loi défendu par Muriel Pénicaud comme un refus de la "résignation".

Avec ce texte "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" qui réforme la formation, l'assurance chômage et l'apprentissage, l'exécutif promet des droits "plus importants et accessibles" pour les salariés, demandeurs d'emploi et certains jeunes, face à des opposants pas convaincus, voire "inquiets".

Devant un hémicycle clairsemé, la ministre du Travail a insisté sur la "grande ambition" de ce texte en matière d'"émancipation sociale", se refusant à la "résignation" notamment face au chômage, ou la "complexité" du système de formation professionnelle.

Parmi les mesures phare: une extension de l’allocation-chômage, sous conditions, à certains démissionnaires, une mue du compte personnel de formation (CPF), de nouvelles règles pour l'apprentissage.

Sur l'assurance chômage: Aurélien Taché, meneur LREM de ce volet et qui a défendu lundi une "loi déterminante", insiste sur une protection élargie "à tous les actifs", mais le résultat est jugé "très modeste" à gauche.

L'élargissement de la couverture à certains démissionnaires, qui concernera 20 à 30.000 bénéficiaires, selon Muriel Pénicaud, est décriée comme un "rétropédalage" et une promesse "piétinée" du candidat Macron. Certains "marcheurs" souhaiteraient ouvrir davantage ce "beau droit".

La couverture sociale des travailleurs des plateformes numériques et d’autres catégories d’indépendants doit, elle, être ajoutée dans l'hémicycle. Pour les plateformes, un amendement d'Aurélien Taché prévoit entre autres de "formaliser dans une charte" leurs relation avec les travailleurs.

Face aux entreprises multipliant les contrats courts, le gouvernement laisse aux branches professionnelles le soin de négocier, mais brandit la menace d'un bonus-malus.

Autre sujet épineux: le financement et la gouvernance du système, avec passage progressif de la cotisation sociale vers la CSG et cadrage budgétaire gouvernemental avant chaque négociation. Des élus de gauche, mais aussi LR, craignent une baisse des droits liée à une logique de réduction des dépenses de l'Etat.

- "Modèle anglo-saxon" -

Pour la formation professionnelle, la mesure clef touche au compte personnel de formation, né en 2014: il ne sera plus alimenté en heures mais en euros à partir de 2019, à raison de 500 euros par an (800 pour les moins qualifiés).

Rejetée par les syndicats et le patronat, cette monétisation est aussi fustigée à gauche, qui craint "une réduction" des droits des salariés.

La piste d'un crédit d'impôt formation, portée par les LREM Catherine Fabre et Sylvain Maillard, ne sera "pas poursuivie", selon Mme Pénicaud, car cela "ne bénéficierait qu'à la minorité de la population qui paie l'impôt sur le revenu".

Loin d'un "big bang de la formation", Boris Vallaud (PS) voit "beaucoup de bruit pour pas grand chose", tandis que le communiste Pierre Dharréville critique un projet qui ne va "protéger personne".

Pour attirer plus d'entreprises et de jeunes vers l'apprentissage, le gouvernement repousse l'âge limite à 30 ans, assouplit le temps de travail pour les mineurs, facilite les ruptures de contrat, et en même temps ajoute une aide au permis de conduire et une hausse de la rémunération.

Plus controversée, la réforme de la gouvernance et du financement de l'apprentissage satisfait le Medef mais fâche les régions, dépossédées d'une part de leurs prérogatives. La ministre, ex-DRH de grands groupes, note "un très petit nombre de régions qui menacent de se désengager", se disant "confiante" qu'elles "ne passeront pas à l'acte".

Devant 66 articles et quelque 2.000 amendements, l'Assemblée a dégainé un "temps législatif programmé" pour limiter globalement la durée des débats, prévus sur cinq jours et nuits avant un vote solennel le 19 juin. Mais les députés d'opposition ne comptent pas rester silencieux.

Lundi, les socialistes ont exprimé d'avance leur "déception" et surtout leurs "inquiétudes" face à un texte qui "ne libère pas les individus, mais les marchés" avec un modèle "libéral anglo-saxon".

Le texte ne "crée aucun droit, réduit les moyens et laisse au bord de la route les plus fragiles", ont dénoncé les communistes.