Au Sénat, la droite devrait seulement encadrer la prolongation de l'état d'urgence sanitaire

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FranceSoir
Publié le 26 octobre 2021 - 15:20
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Les amendements seront examinés aujourd'hui et demain par le Sénat
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Le Sénat examinera les amendements déposés par le rapporteur LR du texte aujourd'hui et demain.
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Qu’il semble loin le temps où les parlementaires LR s’insurgeaient contre le passe sanitaire. Ce lundi 25 octobre au Sénat, c’est un simple toilettage qu’a proposé le parti dirigé par Christian Jacob à propos du projet de loi « vigilance sanitaire », voté de justesse par l’Assemblée nationale la semaine dernière. Ce texte prévoit notamment d'étendre l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 31 juillet, donnant ainsi au gouvernement la possibilité de recourir à sa guise au passe sanitaire et au confinement jusqu'à cette date.

Voir aussi : Loïc Hervé, sénateur : "le pass sanitaire, ce n'est pas possible, c'est une question de principe"

Plutôt que de s’y opposer, comme beaucoup l’espéraient, l’amendement déposé par le rapporteur LR du texte au Sénat, Philippe Bas, vise seulement à limiter ce dispositif au 28 février. "À partir du moment où nous sommes face à une dérogation aux lois sur les libertés et aux principes constitutionnels, nous ne l’acceptons que temporairement. Et trois mois et demi nous semble être une bonne période", a confié ce dernier au Parisien.

Commission mixte paritaire

Estimant que l’objectif d’inciter à la vaccination avait été rempli, la droite sénatoriale propose par ailleurs que le recours au passe sanitaire ne soit plus permis, à partir du 15 novembre, dans les départements qui auront plus de 75 % de leur population vaccinée (soit 88% des plus de 12 ans).  Un troisième amendement prévoit enfin de retirer du projet de loi la possibilité pour les chefs d’établissements scolaires de connaître le statut vaccinal de leurs élèves. Outre que cette disposition trahit le secret médical, elle présente également un risque de discrimination alerte Philippe Bas : "Ce n’est pas au moment où l’épidémie marque le pas que l’on doit se mettre à faire des discriminations entre élèves, sur la base d’un statut vaccinal dont ils ne sont même pas responsables, puisqu’ils sont mineurs."

Ces différents amendements seront examinés aujourd'hui et demain en commission puis en séance publique. Les sénateurs seront-ils plus nombreux que les députés dont la faible mobilisation sur un sujet aussi grave a marqué les esprits, comme l'a relevé Maxime Tandonnet dans son texte "Urgence sanitaire: où étaient nos représentants ?" ?

Si, comme on peut s’y attendre, le texte adopté par le Sénat différait de celui de l’Assemblée nationale, il reviendrait à une commission paritaire réunissant sept députés et sept sénateurs de trouver un compromis, comme ce fut le cas en juillet dernier. Si aucun accord n’était trouvé, le dernier mot reviendrait à l’Assemblée nationale.

Voir aussi : Le Sénat refuse la vaccination obligatoire, avec un discours remarqué de Laurence Muller-Bronn

Une position timorée de la droite sénatoriale qui déçoit ceux qui espéraient une offensive en règle contre le passe sanitaire dans son ensemble :

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