Budget 2017 : le vote ravive le clivage gauche-droite à l'Assemblée

Alors que les députés s'apprêtent à voter le dernier budget du quinquennat Hollande à l'Assemblée ce mardi, le clivage gauche-droite est plus fort que jamais. Si la droite et le Front de Gauche se prononceront contre, pour des raisons opposées, la plupart des socialistes, la quasi-totalité des radicaux de gauche et les écologistes ralliés au groupe PS devraient assurer une majorité assez large.

Avec la présidentielle en toile de fond, le vote des recettes du budget de l'Etat 2017 ce mardi 25 à l'Assemblée, avant les débats sur les finances de la Sécu, ravive le clivage gauche-droite mais aussi le désarroi socialiste. Ce scrutin sur la première partie du dernier projet de loi de finances du quinquennat, avec une baisse de l'impôt sur le revenu d'un milliard d'euros à destination des classes moyennes, s'annonce moins périlleux pour l'exécutif que de précédentes années.

Si la droite et le Front de Gauche voteront contre, pour des raisons opposées, la plupart des socialistes, la quasi-totalité des radicaux de gauche et les écologistes ralliés au groupe PS devraient assurer une majorité assez large. Même s'ils se sont peu fait entendre dans l'hémicycle, sur fond de campagne pour la primaire à gauche hors du Palais-Bourbon, une partie des frondeurs PS comptent s'abstenir cette année encore. Ils avaient été 32 il y a un an. Si ce budget n'est "pas le pire des dernières années", ils restent en "désaccord" avec une politique jugée trop favorable aux entreprises dans ce quinquennat, selon Laurent Baumel, soutien d'Arnaud Montebourg. "Ce budget n'est pas votable", a renchéri le chef de file des frondeurs, Christian Paul. Outre la poursuite du "matraquage fiscal", les députés LR et UDI n'ont cessé de dénoncer un projet de budget "électoraliste" et "mensonger".

En cause, la compatibilité de l'objectif de retour dans les clous européens via un déficit public ramené à 2,7% du PIB (contre 3,3% en 2016) avec les baisses d'impôt d'une part et la hausse des moyens pour l'emploi, la sécurité ou l'éducation de l'autre. "Le gouvernement va laisser des bombes budgétaires à la prochaine majorité pour au moins 10 milliards d'euros", a reproché l'UDI Charles de Courson. Le ministre des Finances, Michel Sapin, comme le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, ont accusé la droite de chercher "un prétexte" pour justifier la dégradation des déficits qu'entraîneraient les "cadeaux fiscaux" prévus par les candidats à la primaire en cas d'alternance.

Le retour affiché du clivage droite-gauche en vue de la présidentielle et la faible mobilisation des frondeurs n'ont pas empêché le gouvernement d'être battu, à trois reprises, dans l'hémicycle par sa majorité, menée par la rapporteure générale, Valérie Rabault (PS). Alors qu'un compromis a été trouvé sur la baisse échelonnée de l'impôt sur les sociétés de 33 à 28%, le gouvernement a échoué à imposer ses vues sur le maintien d'avantages accordés depuis la loi Macron aux attributions d'actions gratuites par les entreprises.

Les députés ont aussi élargi l'assiette et le taux de la taxe sur les transactions financières pour allouer plus d'argent à l'aide publique au développement, alors que Michel Sapin défendait le statu quo sur son périmètre dans l'attente d'un accord européen. Et, au nom de "la retraitée du Tarn-et-Garonne", son département d'élection, Mme Rabault a fait obstacle à l'augmentation supplémentaire d'un euro de la redevance audiovisuelle (en plus de celle automatique d'un euro liée à l'inflation) prévue pour le budget de France Télévisions.

Si ces questions font régulièrement débat à l'Assemblée, le désarroi suscité par François Hollande chez les socialistes a rendu plus difficile de motiver une majorité silencieuse qui "ne connaît rien au sujet mais vient lever le bras" d'ordinaire dans ces votes serrés, selon un responsable socialiste. Les recettes nées de ces mesures, qui n'iront pas forcément toutes au bout de la navette parlementaire, pourraient aider l'exécutif à financer la baisse de la CSG pour les retraités dans le projet de budget de la Sécurité sociale, en débat de ce mardi à vendredi 28  et comportant quelques "arêtes".

Le texte défendu par la ministre de la Santé, Marisol Touraine, fixe l'objectif de la fin du fameux "trou de la Sécu" avec un déficit du régime général ramené à 400 millions d'euros, ce qui serait le meilleur résultat depuis 2001, mais que la droite conteste. Le gouvernement a omis de son calcul le Fonds de solidarité vieillesse (FSV), qui verse le minimum vieillesse et les cotisations retraite des chômeurs. Son déficit est prévu à 3,8 milliards d'euros: en l'intégrant, le "trou" global de la Sécu atteindrait 4,2 milliards d'euros, contre 7,2 en 2016.