Déchéance de nationalité : Valls gomme la référence aux binationaux

Auteur(s)
La rédaction de FranceSoir.fr avec AFP
Publié le 27 janvier 2016 - 16:41
Image
Manuel Valls à l'Assemblée nationale, le 19 février.
Crédits
©Jacques Brinon/Sipa
Manuel Valls a annoncé que l'extension de la déchéance de nationalité dans la Constitution ne comprendra "aucune référence" aux binationaux.
©Jacques Brinon/Sipa
Afin de faire passer la mesure de la déchéance de nationalité, le Premier ministre a annoncé ce mercredi qu'il n'y aura "aucune référence" aux binationaux, afin de ne pas les "stigmatiser".

L'extension de la déchéance de nationalité dans la Constitution ne comprendra finalement "aucune référence" aux binationaux afin de ne pas les "stigmatiser", a annoncé, ce mercredi 27 janvier, Manuel Valls pour tenter de mettre fin au feuilleton sur cette mesure qui fracture la gauche. "Aucune référence à la binationalité ne figurera dans le texte constitutionnel ni a priori dans la loi ordinaire", a affirmé le Premier ministre devant la Commission des Lois à l'Assemblée nationale, en présentant le texte de la révision constitutionnelle décidée par François Hollande après les attentats du 13 novembre.

Cette solution, une subtilité d'écriture qui permet de ne pas "stigmatiser" les binationaux, avait été critiquée en raison du risque de créer des apatrides. Or en parallèle, la France "s'engagera dans la ratification" de la Convention de 1954 interdisant la création d'apatrides, a précisé le chef du gouvernement. Le respect de cette interdiction laisse entendre qu'en pratique, la déchéance sera limitée aux binationaux, même si en théorie elle concernera tous les Français. A la sortie du Conseil des ministres, le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll a souligné que la déchéance promise par François Hollande était maintenue. "L'objectif est le même et en même temps, on tient compte aussi des remarques", a-t-il dit, réfutant tout "recul".

Ce long débat sur la révision constitutionnelle a connu un nouveau coup de théâtre mercredi matin avec l'annonce par l'Elysée de la démission de la garde des Sceaux Christiane Taubira, opposée à la déchéance de nationalité, et son remplacement par l'actuel président de la Commission des lois Jean-Jacques Urvoas. C'est ce dernier qui défendra le texte avec Manuel Valls. Le chef de file des députés Les Républicains Christian Jacob est resté prudent sur la nouvelle rédaction présentée, jugeant qu'il y "avait quelques points de flou". Les voix de la droite sont indispensables pour avoir la majorité des 3/5e au Congrès en faveur de la révision.

La rédaction initiale de l'article 2 du texte de la révision constitutionnelle, telle que présenté le 23 décembre au Conseil des ministres, prévoyait qu'une "personne née française qui détient une autre nationalité" puisse "être déchue de la nationalité française lorsqu'elle est condamnée pour un crime constituant une atteinte grave à la vie de la Nation".

Manuel Valls a annoncé mercredi 27 janvier une deuxième évolution, prenant en compte une demande des Républicains et du Front national: la possibilité de condamner à la déchéance de nationalité pour certains délits liés au terrorisme, et pas seulement les crimes terroristes (plus espionnage et trahison). L'association de malfaiteurs à caractère terroriste, le financement direct du terrorisme ou l'entreprise terroriste individuelle, tous punis d'une peine de 10 ans d'emprisonnement, seraient ainsi intégrés comme cause possible de perte de nationalité française.

Le Premier ministre a aussi annoncé sa volonté d'intégrer de nouvelles mesures dans la loi sur l'état d'urgence: une mesure de "retenue de brève durée" (maximum quatre heures) permettant de garder sur place la personne visée pendant les opérations de perquisition; un régime de saisie temporaire à durée limitée de 15 jours pour des objets lors des perquisitions (des textes en langue étrangère, par exemple); et enfin un "droit de suite", si "la perquisition permet de révéler un autre lieu fréquenté par la personne visée".

Ces mesures s'ajouteraient aux modifications déjà apportées à la loi de 1955 en novembre. Enfin, Manuel Valls a tenté de rassurer sur la durée de l'état d'urgence, qui restera un "régime d'exception" et "nécessairement borné dans le temps". Le Premier ministre avait jeté le trouble vendredi en affirmant que la France pourrait "utiliser tous les moyens" face au terrorisme "jusqu'à ce qu'on puisse en finir avec Daech". Il a en revanche exprimé des réserves sur un amendement parlementaire qui limiterait dans le temps, par exemple à quatre mois, la durée maximale de prolongation de l'état d'urgence.

À LIRE AUSSI

Image
François Hollande en déplacement à Saint-Pierre et Miquelon le 23 décembre.
Déchéance de nationalité : François Hollande achève ses consultations
François Hollande achève ce vendredi ses consultations sur la réforme de la Constitution et notamment sur la déchéance de nationalité pour les binationaux nés Français...
22 janvier 2016 - 14:35
Politique

L'article vous a plu ? Il a mobilisé notre rédaction qui ne vit que de vos dons.
L'information a un coût, d'autant plus que la concurrence des rédactions subventionnées impose un surcroît de rigueur et de professionnalisme.

Avec votre soutien, France-Soir continuera à proposer ses articles gratuitement  car nous pensons que tout le monde doit avoir accès à une information libre et indépendante pour se forger sa propre opinion.

Vous êtes la condition sine qua non à notre existence, soutenez-nous pour que France-Soir demeure le média français qui fait s’exprimer les plus légitimes.

Si vous le pouvez, soutenez-nous mensuellement, à partir de seulement 1€. Votre impact en faveur d’une presse libre n’en sera que plus fort. Merci.

Je fais un don à France-Soir

Dessin de la semaine

Portrait craché

Image
sarko
Nicolas Sarkozy, lapin bling-bling mariné dans des affaires en tous genres
PORTRAIT CRACHE - Que dire de Sarko, tant cet homme a défrayé la chronique, de procès-verbaux en registres de tribunaux ... ? Tout ou rien ... Cet ancien président, mi...
21 juillet 2024 - 10:13
Politique
19/07 à 17:30
Soutenez l'indépendance de FS

Faites un don

Nous n'avons pas pu confirmer votre inscription.
Votre inscription à la Newsletter hebdomadaire de France-Soir est confirmée.

La newsletter France-Soir

En vous inscrivant, vous autorisez France-Soir à vous contacter par e-mail.