En pleine COP21, le gouvernement plafonne l'indemnité velo

L’indemnité kilométrique destinée aux salariés utilisant le vélo au détriment de la voiture sera limitée et facultative pour les employeurs, selon un amendement voté mardi soir à l'Assemblée nationale. Les députés viennent de plafonner à 200 euros par an et par salarié la prise en charge des frais.

Celles et ceux qui choisissent le vélo au détriment de la voiture pour se rendre au travail devraient être avantagées, mais pas autant qu'espéré. A l'origine la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, avait promis une indemnité forfaitaire de 25 centimes par kilomètre, versée par les employeurs. A l'Assemblée, les députés avaient également rendu cette indemnité exonérée d'impôts et de cotisations sociales.

Toutefois, le montant pourrait être moins intéressant qu'escompté. Estimant ces remises non conformes aux principes sur les frais professionnels, le gouvernement a finalement fait machine arrière, dans le cadre de l'examen du projet de budget rectificatif 2015 en choisissant de limiter à 200 euros par an l'indemnité kilométrique vélo. Au-delà de ce montant, les frais ne seront pas exonérés de cotisations sociales et de contribution sociale.

En parallèle, le caractère obligatoire pour l’employeur disparaît. Auparavant, le texte prévoyait que l'employeur prenne en charge l'indemnité mais les termes ont été remplacés par "peut prendre". De ce fait, la mesure deviendrait donc optionnelle et non obligatoire. Sans grande surprise, cet amendement, voté mardi soir, n'est pas au goût des écologistes, surtout en cette période de dérèglement climatique. "Vous allez pouvoir transmettre mes félicitations à vos services, parce qu'en matière de concours Lépine pour casser les dispositions favorables au vélo, ils font preuve d'imagination", a déploré l'écologiste Denis Baupin, s'adressant au secrétaire d'Etat chargé au Budget Christian Eckert.

Même son de cloche pour le député Les Républicains Philippe Goujon. Pour lui, la mesure réfute les annonces de la ministre de l’Écologie, qui se félicitait de l’indemnité vélo lors de l’ouverture de la conférence sur le climat (COP21).