"L'enrichissement personnel" des députés et sénateurs dénoncé

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Pierre Plottu
Publié le 10 septembre 2015 - 18:49
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L'Assemblée nationale remplie.
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©Gonzalo Fuentes/Reuters
Certains élus se serviraient de leurs indemnités pour se constituer un patrimoine immobilier.
©Gonzalo Fuentes/Reuters
Une association appelle la justice à enquêter sur "l'enrichissement personnel" de certains parlementaires grâce à leur indemnité de frais de mandat, notamment. En filigrane se pose la question de la transparence des élus français.

Ils seraient "nombreux" à s'enrichir grâce à leurs indemnités de parlementaires. L'association Pour une démocratie directe publie ce jeudi un rapport dénonçant les pratiques de certains députés et sénateurs français, qui s'enrichiraient et se constitueraient du patrimoine grâce à leurs indemnités représentatives de frais de mandat (IRFM), notamment. Les auteurs du texte appellent la justice à se saisir du dossier.

Les IRFM (5.770 euros par mois en plus des autres indemnités parlementaires) sont normalement destinées à couvrir les frais professionnels des élus: salaires de leurs collaborateurs, déplacements et autres frais de représentation. Pour autant l'association avance qu'ils seraient nombreux à s'en servir non pas pour louer un local pour leur permanence parlementaire en circonscription, mais pour l'acheter. Problème: achetant un bien à leur nom avec de l'argent public, ils se constituent ainsi un patrimoine immobilier. Un bien qui ne leur sera pas réclamé s'ils devaient perdre leur mandat.

A la décharge des élus, il faut préciser que la pratique n'est pas interdite. Elle a même longtemps été très répandue comme le confiait le député des Pyrénées-Atlantiques Jean Lassalle (MoDem), cité par Francetv info en janvier dernier. "Au moment où je l’ai fait, ce n’était pas une question sensible comme aujourd’hui, je n’ai jamais eu l’impression de commettre une mauvaise action. C'était répandu (...) et les collègues à qui je demandais le meilleur moyen de procéder m'encourageaient même à le faire", expliquait-il alors.

A la suite de ces premières révélations, l'Assemblée nationale en février et le Sénat en juin ont décidé d'interdire le procédé. Désormais, les règles d'utilisation de l'IRFM stipulent clairement qu'elles ne peuvent être utilisées pour acquérir un bien immobilier. Des mesures qui ne seraient toutefois "ni à la hauteur de la gravité du problème, ni en mesure de régler en profondeur les dérives importantes, inhérentes au manque de transparence, de contrôle et de sanction", selon Pour une démocratie directe.

L'association demande également que les deux chambres mettent fin aux prêts immobiliers accordés à taux préférentiels à leurs élus, un système supprimé en 2010 par l'Assemblée et en 2013 au Sénat, mais dont certains sont encore en cours. Les auteurs du rapport réclament enfin que l'utilisation des IRFM soit désormais totalement transparente, afin de permettre de contrôler la destination de ces fonds pour l'heure encore largement discrétionnaires. 

 

 

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